Et est ce que les GAV son OBLIGATOIREMENT logé en caserne en colocation ou avec un peu de chance il reste un appartement de libre et il peut être attribué à un GAV a l’extérieur de la caserne ? Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 … Ainsi abrogé par circulaire n°2007/25 du 19/11/2007. Interdiction formelle au sexe opposé de se retrouver à … Le coût du logement passe d’un montant fixe (325 $ ou 650 $ selon l’âge) au montant réel payé pour 2 mois à partir du 1 er jour d’hébergement (en excluant les services). Logement fonction GAV gendarme adjoint volontaire CIRCULAR NO. Est ce que tous les GAV ont le droit à un logement ? SUBJECT DATE VIEW CIRCULAR; 13309: 579: Opening of Bank Accounts: 29-01-2021: AR: 13301: 578: Amendment of basic decisions no. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 19/02/2021 (vendredi 19 février 2021). 1 BàG de 2000 L (4x500L) Soit suivant le calcul du débit et de la durée de rétention (voir tableau) Donc il y a 4 logements, aussi il existe donc au minimum. SERVITUDES ET EQUIPEMENTS PUBLICS: - Circulaire n°1606 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de programmation des équipements publics et privés d’intérêt général - Circulaire n°5151 du 5 Juin 2015 relative au système de gestion du programme de logement social - Circulaire n°1605 du 15 Février 2018 relative au Référentiel de l’urbanisme durable - Circulaire n°1607 du 15 Tu peux venir 1 ou 2 jours avant ton affectation pour t’installer si tu le souhaite, il suffit de demander à ton Commandant d’unité. Paiement en ligne des droits d’immatriculation des véhicules acquis à l’étranger. Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants : DECLARATION RECTIFICATIVE PREVUE PAR L’ARTICLE 221 BIS (I-III) : Puis je souhaiterai, au bout d'un an de fonction en GAV (où j'aurai un logement de fonction) intégrer une école de sous-officiers.Parallèlement je suis en couple et je vis avec mon ami depuis plusieurs mois. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 20/02/2021 pour le pays France. Si c’est une coloc, ca peut etre mixte ou non, ça dépend des casernes! Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État Circulaire relative à la création d'un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et de vote par correspondance des personnes détenues en application de l'article 112 de la loi du 27 décembre 2019. Dit betekent dat Zalando.nl als webshop is gecertificeerd door de Stichting Certificering Thuiswinkel Waarborg. Et concernant la colocation avec d’autre GAV dans un même logement est ce que la mixité est autoriser ou c’est femme/ femme et homme/homme ? Soit 500 l par logement (arrêté 1506/CM du 29/12/97) qui donne . 5258 & 7534 & 13100 Le logement est collectif, en général les hommes ont les 2 premiers étages et les femmes ont le 3e étage du bâtiment qui est mis à disposition. ... Campagne sur la main levée d'hypothèque sur les logements sociaux- Version arabe; Le patron du cinéma français en GAV pour agression sexuelle et tentative de viol présumées contre son filleul. Le logement en caserne, c’est une très grande question, mais surtout une grande appréhension. Faites votre choix parmi les films, séries TV, reportages ou documentaires qui seront diffusés ce soir à la télé et concoctez-vous une soirée TV réussie ! Pour la mixité, tout dépend des salles de bain. Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes Christie MORREALE. La circulaire budgétaire 2021 reprend donc parmi ses innovations, les nombreuses mesures qui ont été adoptées durant la crise pour aider les pouvoirs locaux et soulager leurs budgets. Pour ce qui est du logement en école GAV, la question trouve très rapidement sa réponse. Le logement en caserne unité nombre de candidats concours officier de policecirculaire logement gav Mais sur les derniers années, le nombre d'inscrits (et non pas le nombre candidats présents aux épreuves ou arrivant jusqu'à l'obtention du concours) est entre 20 à 25 000 (concours externe et interne confondu) POLICE - 200 postes d'officiers de police vont être ouverts l'année prochaine, contre 70 cette année. À compter du 1er janvier 2021, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation énergétique, logement, santé et environnement … Tour d’horizon. Tout simplement parce que pour qu’une unité obtienne un GAV supplémentaire il faut qu’il y ai la place pour l’accueillir en caserne, sinon niet. ; Quand je serai grand(e), je serai infirmier(ère) ; Les archives à quoi ça sert ? Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.) Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d'urbanisme (271644) Les centres des jeunes en difficulté : un outil de mise en oeuvre de l'ingénierie sociale du MINHDU (253073) Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat (251405) Le logement social: une priorité gouvernementale (208828) Le Comité de concertation du 5 février a fait le constat que la situation du coronavirus dans notre pays reste mitigée. : Circulaires n°5462/511 du 16/09/2014, n° 4674/511 du 26/01/2001. Le gendarme adjoint volontaire (GAV) bénéficie d’un contrat de 5 ans sous statut militaire. Je ne sais pas si la question a était abordée ou non, après la cérémonie de fin de formation GAV APJA avons nous quelques jours de permission pour emménager dans notre futur logement ? S’inscrire Connect with friends, family and other people you know. 535 talking about this. Au niveau mondial le nombre total de cas est de 110 547 029, le nombre de guérisons est de 62 261 376, le nombre de décès est de 2 447 615. Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 – en Arabe. Assistance par tierce personne (A.T.P.) Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines. Voir le détail. NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016. Propulsé par Discourse, le rendu est meilleur quand JavaScript est activé. Le portail boursorama.com compte plus de 30 millions de visites mensuelles et plus de 290 millions de pages vues par mois, en moyenne. Pour le cas des logements situés dans l.'enceinte du Service et les logements de fonction, les propositions d'attribution faites par les Institutions et Ministères concernés sont formalisées par décision du Ministère chargé du Budget. Le logement est collectif, en général les hommes ont les 2 premiers étages et les femmes ont le 3e étage du bâtiment qui est mis à disposition. Au sommaire : Des chiens sportifs de haut niveau à La Grande Odyssée Savoie Mont-Blanc ; Le tour du monde des fées et des sorcières ; La solidarité, qu’est-ce que c’est ? Interdiction formelle au sexe opposé de se retrouver à l’étage qui ne lui correspond pas. Bienvenue sur la chaîne YouTube de Boursorama ! Il y a deux types de gendarme adjoint volontaire : - le gendarme adjoint volontaire agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA) est un équipier des sous-officiers, qu’il seconde. Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2019-12 du 18 Décembre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-11 du 18 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques n°2019-10 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-09 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2019-08 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT n°2019-07 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques n°2019-06 du 14 Octobre 2019, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-05 du 07 Août 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-04 du 07 Août 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et à l'Office National des Postes n°2019-03 du 02 Mai 2019 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2019-02 du 30 Janvier 2019, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2019-01 du 30 Janvier 2019, Note aux banques n°2019-27 du 13 Novembre 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-26 du 04 Octobre 2019 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-25 du 20 Septembre  2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-23 du 17 Septembre 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-22 du 11 Septembre 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-21 du 03 Septembre 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-19 du 07 Août 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-18 du 07 Août 2019  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-17 du 07 Août 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-16 du 26 Juillet 2019, Note aux banques n°2019-15 du 18 Juillet 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-13 du 27 Juin  2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-12 du 17 Juin 2019, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-11 du 17 Juin  2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-10 du 31 Mai 2019 – en Arabe, Note d’information aux banques et aux établissements financiers n°2019-09 du 29 mai 2019 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2019-08 du 21 Mai 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-07 du 18 Avril 2019 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-06 du 03 Avril 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-05 du 22 Février 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-04 du 13 Février 2019 – en Arabe, Note aux banques n°2019-02 du 06 Février 2019, Note aux intermédiaires agrées n°2019-01 du 11 Janvier 2019 – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-21 du 30 Décembre 2020 – en Arabe, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-20 du du 17 Novembre 2020, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-19 du 05 Octobre 2020, Circulaire aux banques n°2020-18 du 18 Septembre 2020, Circulaire aux banques n°2020-17 du 28 Juillet 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-16 du  30 Juin 2020, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-15 du 19 Juin 2020, Circulaire aux banques n°2020-14 du 18 Juin 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 02 Juin 2020, Circulaire aux banques n°2020-12 du 28 Mai 2020, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-11 du 18 Mai 2020, Circulaire aux banques n°2020-10 du 17 Avril 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 1er Avril 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques n°2020-08 du 1er Avril 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques n°2020-07 du 25 Mars 2020  – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2020-06 du 19 Mars 2020  – en Arabe, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-04 du 24 Février 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 04 Février 2020, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2020-01 du 28 janvier 2020, Note aux banques n°2020-42 du 31 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-41 d u 31 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-40 du 09 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-39 du 03 Décembre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-38 du 26 Novembre 2020, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-37 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-36 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-35 du 11 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-34 du 03 Novembre 2020 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-33 du 23 Octobre 2020, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-32 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-31 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-30 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-29 du 19 Octobre 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées et aux établissements de leasing n°2020-28 du 15 septembre 2020, Note aux banques n°2020-27 du 02 Septembre 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-26 du 26 Août 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-25 du 06 Août  2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-24 du 30 Juillet 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-23 du 29 Juin 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-22 du 22 Mai 2020 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2020-21 du 12 Mai 2020, Note aux banques n°2020-20 du 04 Mai 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-19 du 30 Avril 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-18 du 10 Avril 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1er Avril 2020, Note aux banques n°2020-16 du 26 Mars 2020, Note aux intermédiaires agrées n°2020-15 du 18 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-14 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-13 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-12 du 12 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-11 du 10 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-10 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-08 du 09 Mars 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-07 du 04 Mars 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-06 du 03 Mars 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-05 du 26 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-04 du 18 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques n°2020-03 du 04 Février 2020 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2020-02 du 16 Janvier 2020 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2020-01 du 15 Janvier 2020, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-01 du 11 Janvier 2021, Note aux gestionnaires des infrastructures de paiement et de règlement n°6 du 19 Février 2021, Note aux banques et aux établissements financiers n°5 du 19 Février 2021, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-04 du 18 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 – en Arabe, Note aux banques et à l’Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arabe, Surveillance des systèmes et des moyens de paiement, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-10 du 30 décembre 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 30 décembre 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-08 du 30 décembre 2016, Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2016-07 du 9 décembre 2016, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du 11 octobre 2016, Circulaire aux banques n°2016-05 du 5 octobre 2016, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-04 du 15 septembre 2016 – en Arabe, Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016, Circulaire aux banques n°2016-02 du 1er juillet 2016, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2016-01 du 8 février 2016, Note aux banques n°2016-34 du 20 décembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-33 du 9 décembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-32 du 1er décembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-31 du 23 novembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-30 du 23 novembre 2016, Note aux intermédiaires agrées n°2016-29 du 11 novembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-28 du 8 novembre 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-27 du 28 octobre 2016, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-26 du 21 octobre 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-25 du 11 octobre – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-24 du 26 septembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-23 du 7 septembre 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-22 du 5 septembre 2016, Note aux banques n°2016-21 du 5 septembre 2016 – en Arabe, Note d’information aux banques et aux établissements financiers n°2016-20 du 1, Note aux banques n°2016-19 du 19 Août 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2016-18 du 15 Août 2016 – en Arabe, Note aux banques n°2016-17 du 08 Août 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-16 du 22 Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-15  du 18 Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-14  du 1er Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-13  du 1er Juillet 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-12  du 14 Juin 2016, Note aux banques n°2016-11  du 27 mai 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-10 du 9 mai 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-09 du 9 mai 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-08  du 22 Avril 2016, Note aux intermédiaires agrées n°2016-07 du 22 Avril 2016 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2016-06  du 15 Avril 2016 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-05  du 22 Mars 2016  – en Arabe, Note aux banques n°2016-04  du 23 Février 2016  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-03 du 12 Février 2016  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2016-02 du 29 Janvier 2016  – en Arabe, Note aux banques n°2016-01 du 5 Janvier 2016  – en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-12 du 29 Décembre 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-11 du 20 Décembre 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30 Novembre 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-09 du 27 Octobre 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-07 du 1er Août 2017 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 du 31 Juillet 2017, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2017-05 du 24 Juillet 2017 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-03 du 26 Avril 2017, Circulaire de la BCT aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-01 du 1er février 2017, Note aux intermédiaires agrées n°2017-81 du 28 Décembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-79 du 14 Décembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-78 du 14 Décembre 2017, Note aux aux intermédiaires agrées n°2017-75 du 30 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-73 du 20 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-70 du 6 Novembre 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-67 du 19 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-66 du 19 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-65 du 12 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-64 du 11 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-61 du 03 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-60 du 03 Octobre 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-57 du 29 Août 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-56 du 29 Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-55 du 21 Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-46 du 1er Août 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-38 du 4 Juillet 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-36 du 23 Juin 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-34 du 21 Juin 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-27 du 26 Mai 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-26 du 26 Mai 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-25 du 25 Mai 2017 – en Arabe, Note aux banques n°2017-24 du 18 Mai 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-23 du 4 Mai 2017, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-22 du 3 Mai 2017 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-21 du 28 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux établissements financiers n°2017-10 du 11 Avril 2017, Note aux banques n°2017-19 du 11 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-18 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-17 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-16 du 7 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-15 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-14 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-13 du 5 Avril 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-12 du 28 Mars 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-11 du 15 Mars 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 10 Mars 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-09 du 10 Mars 2017 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-08 du 17 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-07 du 17 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-06 du 15 Février 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-05 du 13 Février 2017  – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 13 Février 2017  – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2017-02 du 27 Janvier 2017  – en Arabe, Note aux banques n°2017-01 du 24 Janvier 2017  – en Arabe, Circulaire de la BCT n°2018-16 du 31 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-15 du 26 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-14 du 26 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-13 du 21 Décembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-12 du 28 Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-11 du 06 Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-10 du 1er Novembre 2018, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-09 du 18 Octobre 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-08 du 05 Octobre 2018, Circulaire de la BCT n°2018-07 du 30 Juillet  2018, Circulaire de la BCT aux banques et aux établissements financiers n°2018-06 du 5 Juin  2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-05 du 29 Mai 2018 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 06 Avril 2018, Circulaire de la BCT aux banques n°2018-03 du 05 Avril 2018 - en Arabe, Circulaire de la BCT aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-02 du 16 Mars 2018, Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2018-01 du 1, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-33 du 20 Décembre 2018– en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-31 du 13 Novembre 2018– en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-30 du 30 Octobre 2018– en Arabe, Note aux banques n°2018-29 du 26 Octobre 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agréés N°2018-28 du 08 octobre 2018, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-24 du 10 Septembre 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-23 du 8 Août 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-22 du 26 Juillet  2018, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-21 du 13 Juillet 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-20 du 13 Juillet 2018– en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-18 du 14 Juin 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-16 du 5 Juin 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-14 du 17 Mai 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-13 du 02 Mai 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-12 du 27 Avril 2018 – en Arabe, Note aux intermédiaires agrées n°2018-11 du 06 Avril 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-07 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-06 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-05 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2018-04 du 14 février 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-03 du 1er février 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-02 du 30 janvier 2018 – en Arabe, Note aux banques n°2018-01 du 08 janvier 2018 – en Arabe, Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2019-24 du 20 Septembre  2019 – en Arabe, Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-09 du 1, Note aux banques et aux établissements financiers n°2020-17 du 1, et le 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