», Jurisassociations, N° 598, 2019, p. 24, Xavier Delpech, « À la une - Association de consommateurs - Google condamné pour clauses abusives », Jurisassociations, N° 596, 2019, p. 10, Xavier Delpech, « Contrôle d'identité - Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu de titre de séjour », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Hébergement - Sous-location illicite d'un logement via Airbnb : pas d'expulsion immédiate du locataire fautif », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Propriété intellectuelle - Transposition en droit français du « Paquet Marques » », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 9, Xavier Delpech, « Réglementation - De nouvelles règles de sécurité pour les drones de loisir », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 7, Xavier Delpech, « Transport aérien - Mise à pied non-discriminatoire d'un steward de compagnie aérienne », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Le voyageur montant à bord d'un train sans billet conclut un contrat », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Transport fluvial - Incendie d'un bateau de croisière : recours contre l'assureur », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Retard de vol : charge de la preuve de la présence à l'embarquement », Juristourisme, N° 225, 2019, p. 10, Xavier Delpech, « Annulation de vol - Notion de transporteur aérien communautaire », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Obligation d'information - Vol vers les États-Unis : attention aux formalités à accomplir ! Contrat, N° 11, 2019, p. 456, Xavier Delpech, « Jacques Chirac et le droit des contrats », Actualité juridique. Le rôle du parquet général de la Cour de cassation, Droit des assurances et droit de la consommation, Plateformes en ligne et droit des contrats, La réforme de la Cour de cassation : à propos du rapport Nallet, This content is for registered users only. Avocats (Droit Administratif) de Lyon sur l'annuaire Portail Juridique. Connexion, AccueilRechercheLes productions scientifiquesParutionsDroit, Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, Équipe de Droit International, Européen et Comparé, Équipe de recherche de Lyon en sciences de l’Information et de la COmmunication, Francophonie, mondialisation et relations internationales, Histoire, Archéologie, Littératures des mondes chrétiens et musulmans médiévaux, Institut d'études de stratégie et de défense, Institut d'Etudes Transtextuelles et Transculturelles, Institut d'Histoire des Représentations et des Idées dans les Modernités, Institut de Recherches Philosophiques de Lyon, Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes, Laboratoire d'InfoRmatique en Image et Systèmes d'information, Géographie - Aménagement du territoire - Environnement, Information - Communication - Documentation, Finance - Contrôle - Audit - Comptabilité, La Recherche à l'Université Jean Moulin, Accompagnement du service de la Recherche, Des petits oiseaux aux grands principes - Mélanges en hommage au professeur Jean Untermaier, L'attractivité du droit français des sûretés réelles, Le critère organique en droit administratif français, Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, Patrimoine(s) et équipements militaires | Aspects juridiques. jeudi 8 octobre 2020. Contrat, N° 10, 2020, p. 400, Xavier Delpech, « Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux », Actualité juridique. Rechercher un cours Valider. Transport aérien - Accident lors d'une promenade aérienne, Transport routier - Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeurs, À la une - Transport aérien - Indemnisation pour retard ou annulation de vol : morceaux choisis, Accidents de ski - Manquement à l'obligation de sécurité de l'organisateur, Annulation de vol - Préjudice indemnisable, Transport aérien - Vol avec correspondance : indemnisation en cas de retard, Transport ferroviaire - Paiement d'un billet de train par prélèvement. Délégation de pouvoirs : à consommer avec modération ! À la une - Logement - Action de groupe : encore un peu de patience, c'est pour bientôt ! Contrat, N° 7, 2019, p. 314, Xavier Delpech, « Révision du contrat type sous-traitance de transport », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 453, Xavier Delpech, « Le Sénat propose de corriger les effets pervers de la loi EGalim », Actualité juridique. Entreprises. », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 7, Xavier Delpech, « Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 7, Xavier Delpech, « À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles », Jurisassociations, N° 599, 2019, p. 14, Xavier Delpech, « Les causes de la dissolution », Jurisassociations, N° 599, 2019, p. 20, Xavier Delpech, « À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif », Jurisassociations, N° 599, 2019, p. 6, Xavier Delpech, « Délégation de pouvoirs : à consommer avec modération ! "Insécurité juridique" : l’émergence d’une notion ? Agent de voyages - La loi PACTE enfin publiée ! Transports - Orientation des mobilités - La LOM enfin publiée ! Il est en cela un portail particulièrement adapté pour tout.e étudiant.e désireux/seuse de suivre des études juridiques. », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Transport aérien - Accident lors d'une promenade aérienne », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Transport routier - Fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeurs », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 7, Xavier Delpech, « À la une - Transport aérien - Indemnisation pour retard ou annulation de vol : morceaux choisis », Juristourisme, N° 224, 2019, p. 10, Xavier Delpech, « Accidents de ski - Manquement à l'obligation de sécurité de l'organisateur », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Annulation de vol - Préjudice indemnisable », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Transport aérien - Vol avec correspondance : indemnisation en cas de retard », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 13, Xavier Delpech, « Transport ferroviaire - Paiement d'un billet de train par prélèvement », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « « Faillite » de compagnie aérienne : quels droits pour les passagers ? Trouver et contacter un avocat dans la ville de Lyon. Quelle réponse juridique à l'épidémie du coronavirus ? Emlyn PAPASTRATIDES Ancienne étudiante en droit au Campus de Bourg-en-Bresse "Je suis originaire d'un village de l'Ain, situé à 15 minutes de Villefranche sur Saône.J'ai obtenu un bac économique et social au lycée du Val de Saône de Trévoux (Ain), avant de poursuivre mes études au Campus de Bourg en Bresse de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Delmas, 2014, 3e éd., Delmas express, 715 p. Xavier Delpech, Société à responsabilité limitée : SARL création, gestion, évolution, Editions Delmas, 2012, 27e éd., Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 1005 p. Xavier Delpech, Fonds de commerce : achat, vente, exploitation, gérance, évaluation, EIRL, Delmas, 2011, 18e éd., Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 664 p. Xavier Delpech, Devenir auto-entrepreneur, Dalloz, 2011, 2e éd., Delmas express, 627 p. Xavier Delpech, Devenir auto-entrepreneur, Dalloz, 2010, Delmas express, 637 p. Xavier Delpech, « Transports - Orientation des mobilités - La LOM enfin publiée ! Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2021-2022, Fonds de commerce : composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité [2020-2021], Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : 2017-2018, Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, 2015-2016, Société à responsabilité limitée : SARL création, gestion, évolution, Fonds de commerce : achat, vente, exploitation, gérance, évaluation, EIRL, « Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien ». Contrat, N° 2, 2020, p. 52, Xavier Delpech, « Plateforme », Actualité juridique. Pour trouver un livre, un article, une revue. Le droit d’offenser est partie intégrante de la liberté d’expression. Faculté de Droit - vae.droit@univ-lyon3.fr FC3 Langues Lettres Philosophie - fc3@univ-lyon3.fr iaelyon Ecole Universitaire de management - contact.iaevae@univ-lyon3.fr Sa justification repose sur la distinction entre les dogmes, qui peuvent faire l’objet de critiques ou de moqueries, et les individus qui peuvent y … Contrat, N° 12, 2019, p. 504, Xavier Delpech, « Une conception large du contrat », Actualité juridique. La référence pour le droit créé par et pour les facultés de droit et de science politique. », Actualité juridique. Mon compte. Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée ! Contrat, N° 1, 2020, p. 1, Xavier Delpech, « Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage », Actualité juridique. Université Lumière Lyon 2 Coût de la formation Droits d’inscription 2020 /2021 en licence 170 euros + Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 92 euros. Les deux essaient d'empiéter sur … Le portail « Droit » couvre les sciences juridiques (droit et SHS connexes). Professeur associé, Droit privé et sciences criminelles. », Juristourisme, N° 223, 2019, p. 3, Xavier Delpech, « À la une - Agent de voyages - La responsabilité de plein droit des voyagistes préservée », Juristourisme, N° 222, 2019, p. 9, Xavier Delpech, « Agences de voyages - Annulation d'un forfait touristique aux torts du client », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Autorité de la concurrence - Opération de concentration dans le secteur de l'hôtellerie/restauration », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Forfait touristique - Chute lors d'une croisière maritime », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « À la une - Concurrence - Le financement public d'un complexe touristique confronté à la législation sur les aides d'État », Juristourisme, N° 221, 2019, p. 10, Xavier Delpech, « Agence de voyages - Confirmation de la révocation d'un mandat de vente de billets d'avion », Juristourisme, N° 220, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Agence de voyages - La valeur juridique de l'écrit dans la convention de forfait touristique », Juristourisme, N° 220, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Agent de voyages - La loi PACTE enfin publiée ! Depuis plusieurs années, les étudiants de l’Université Jean Moulin Lyon 3 sont habitués à utiliser l’enseignement à distance comme outil pédagogique. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Le football, laboratoire d'analyse du droit des contrats, Loi Soilihi : dispositions intéressant les contrats d'affaires, Un nouveau régime de sanctions en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global, Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique, Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : du flux au reflux, Nouveaux avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales, Révision du contrat type sous-traitance de transport, La loi PACTE, un patchwork de droit des contrats, Loi PACTE : nouvelles définitions des périodes de soldes, Rescrit en matière de délais de paiement et de garantie commerciale, Une action en responsabilité pour prix abusivement bas en matière de produits agricoles, Nouvelles prises de position de la Commission d'examen des pratiques commerciales. Recommandé Candidature Pour Obtenir Un Cdi Dans La Même Entreprise Hauteur Pour 2019. Contrat, N° 10, 2019, p. 408, Xavier Delpech, « Le football, laboratoire d'analyse du droit des contrats », Actualité juridique. », Jurisassociations, N° 603, 2019, p. 10, Xavier Delpech, « Établissement bancaire - Pas de manquement du banquier à son devoir de vigilance », Jurisassociations, N° 602, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Appel public à la générosité - Réglementation - Précisions sur le compte d'emploi annuel des ressources », Jurisassociations, N° 601, 2019, p. 8, Xavier Delpech, « Association - Réglementation - La loi Pacte enfin publiée ! Contrat, N° 3, 2020, p. 108, Xavier Delpech, « Quelle réponse juridique à l'épidémie du coronavirus ? Please. Offre de formation en Licence. « Faillite » de compagnie aérienne : quels droits pour les passagers ? Réserver un document Réserver une salle de travail », Jurisassociations, N° 611, 2020, p. 8, Xavier Delpech, « Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 12, Xavier Delpech, « Transport - Publication de la loi d'orientation des mobilités », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 8, Xavier Delpech, « Transport aérien - Litige autour de l'âge de la retraite d'un pilote d'aéronef », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 12, Xavier Delpech, « À la une - Meublé de tourisme - Pas d'assimilation d'Airbnb à un agent immobilier », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 11, Xavier Delpech, « Une année pas comme les autres », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2019, p. 204, Xavier Delpech, « Nouvelles prises de position de la Commission d'examen des pratiques commerciales », Actualité juridique. Portail universitaire du droit. Obligation d'information - Vol vers les États-Unis : attention aux formalités à accomplir ! Consultez le tutoriel de dépôt sur le portail HAL-Lyon 3. Il permet ainsi aux étudiant.es d’étudier l’ensemble des champs disciplinaires classiquement étudiés en première année des études juridiques. 0. Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes, Transport - Publication de la loi d'orientation des mobilités, Transport aérien - Litige autour de l'âge de la retraite d'un pilote d'aéronef, À la une - Meublé de tourisme - Pas d'assimilation d'Airbnb à un agent immobilier, Le droit de la commande publique dans une zone de turbulence, Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service, Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux, Réforme de la responsabilité civile : relance en vue, La loyauté et la transparence, les deux piliers d'un droit des plateformes, Une loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique, Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Mécénat d'entreprise - Déclaration des informations relatives aux dons, À la une - Non-renouvellement d'adhésion - Les statuts en ligne de mire, Assemblée générale - Convocation - Sanction de la méconnaissance des règles, À la une - Économie sociale et solidaire - Loi Pacte : principales dispositions intéressant le secteur non lucratif. La commissions d'examen des dossiers de Licence se tient début juillet ; la commission d'examen des dossiers de Master a lieu la deuxième quinzaine de juin. Contrat, N° 5, 2020, p. 208, Xavier Delpech, « Loi incitative », Actualité juridique. Vous vous êtes préinscrit sur Parcoursup, vous avez émis un "oui" pour une filière proposée à Lyon 3 et êtes titulaire du BAC ou équivalent Votre demande d'admission a reçu un avis favorable Vous avez été admis suite à une procédure DAP ou Etudes en France (campus France) Contrat, N° 1, 2020, p. 4, Xavier Delpech, « Annotations et commentaires du code des transports, 6e partie relative au transport aérien », Code des transports, 2020, p. NC, Xavier Delpech, « Droit de la consommation - Champ d'application - Débat autour de la qualité de professionnel d'une association », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Défense des consommateurs - Conditions générales de vente - Éclairage sur l'action en suppression des clauses abusives ou illicites », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 13, Xavier Delpech, « Responsabilité civile - Droit des contrats - Rupture brutale d'une relation commerciale établie par une association », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 13, Xavier Delpech, « Succession - Communautés de biens - Nullité d'une donation consentie à une association », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « À la une - Action en justice - Irrecevabilité d'une intervention volontaire à l'instance », Jurisassociations, N° 610, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « Dirigeant - Responsabilité pénale - Délit d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard », Jurisassociations, N° 608, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Juridique - Réglementation - Les impacts de la loi Pacte », Jurisassociations, N° 604, 2019, p. 34, Xavier Delpech, « Actes de dénigrement - Cadre associatif - La preuve s'impose », Jurisassociations, N° 603, 2019, p. 12, Xavier Delpech, « Financement - Pas de préjudice pour perte de chance d'obtenir une subvention », Jurisassociations, N° 603, 2019, p. 11, Xavier Delpech, « À la une - Logement - Action de groupe : encore un peu de patience, c'est pour bientôt ! Contrat, N° 8, 2019, p. 361, Xavier Delpech, « Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 312, Xavier Delpech, « La loi PACTE, un patchwork de droit des contrats », Actualité juridique. Vie académique et recrutement - Portail Universitaire du droit J’ai choisi le secteur de l’assurance après avoir découvert cette matière en Master 1 Droit Privé et Judiciaire. Publié par fan. Un parcours en droit privé et un parcours en droit public sont proposés au titre des semestres 5 et 6. Licence – Droit-économie-gestion – Portail Management et Sciences Humaines (MSH) Université Jean Moulin Lyon 3 (Public) 1c, Avenue des Frères Lumière CS 78242 69372 Lyon … Contrat, N° 8, 2020, p. 349, Xavier Delpech, « La loyauté et la transparence, les deux piliers d'un droit des plateformes », Actualité juridique. La Faculté de Droit Virtuelle . Messages connexes Portail De Candidature Lyon 3 : Vous Pouvez Downloader Promptement. J'ai en tout cas l'impression que lyon 2 est plus intéressant que lyon 3 pour le droit social, mon choix va donc se porter sur lyon 2 je pense. À la une - Agent de voyages - La responsabilité de plein droit des voyagistes préservée, Agences de voyages - Annulation d'un forfait touristique aux torts du client, Autorité de la concurrence - Opération de concentration dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, Forfait touristique - Chute lors d'une croisière maritime, À la une - Concurrence - Le financement public d'un complexe touristique confronté à la législation sur les aides d'État, Agence de voyages - Confirmation de la révocation d'un mandat de vente de billets d'avion, Agence de voyages - La valeur juridique de l'écrit dans la convention de forfait touristique. Pour des raisons de sécurité, veuillez vous déconnecter et fermer votre navigateur lorsque vous avez fini d'accéder aux services authentifiés.

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