Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto. L’importation d’une voiture en Suisse est également soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, soit 4 % de la valeur de la voiture, sans la TVA mais avec les droits de douane. Voiture En Suisse - Voiture en suisse . Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18, Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé, Publié le 19 Septembre 2019 Le véhicule doit répondre aux prescriptions légales et ne présenter aucun danger. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. En effet, la Suisse est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, Audi, Volkswagen ou encore Porsche. J’ai fait ma demande avec toutes les pièces sur le site de l’ANTS mais depuis plus d’une semaine elle reste bloquée à l’état ‘Analyse par le service instructeur’ et aucune action n’est possible. Immatriculer une voiture Suisse en France . Diana vit en France mais travaille en Suisse pour une entreprise suisse. L'équipe Euro Conformité Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 CHF La conversion CHF/€ nous amène à 24114€ Mr X a prévenu la préfecture de la vente du véhicule pour export en Suisse. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . effectuer les formalités de dédouanement (en Suisse et en France ou dans votre pays d’origine de l’Union européenne). En effet, la Suisse est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, … Les remorques ont toutes leur propre immatriculation mais seulement une plaque arrière. Permis de séjour , autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Acheter une voiture en Suisse et l’immatriculer en France, pourquoi pas. En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. Il vous sera alors fixé un rendez-vous pour une expertise (contrôle technique), copie de la demande de dédouanement pour effets de déménagement, facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur. Importation de véhicules à moteur routier par des particuliers. Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique? Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Faire immatriculer un véhicule. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. En continuant, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Cela signifie que si vous vendez votre voiture, vous gardez votre plaque. Une voiture Suisse avec un certificat de conformité vous garantit que cette dernière est conforme en France et pourra donc être immatriculer. La déclaration d’exportation validée par les douanes françaises, CE original ou duplicata à commander obligatoirement sur. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Dépannage en Suisse pour voiture, moto et vélo. Les valeurs doivent provenir des documents suivants : attestation du constructeur du véhicule ou du détenteur de la réception par type suisse, certificats étrangers d’immatriculation, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité  pour la Préfecture. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. Une fois en possession de votre plaque d'immatriculation suisse, vous n'aurez pas à la rendre de sitôt. Plaque arrière carrée de la poste (supprimé). Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . Après acquittement des droits et taxes, vous obtenez un exemplaire de la déclaration de douane, une quittance qui atteste de votre paiement ainsi que le certificat de dédouanement n° 846 A . faire une demande d’immatriculation au service des automobiles de votre canton. Mr X a vendu son véhicule immatriculé en France à Mr Y, citoyen suisse, en 2012. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Immatriculer une voiture Suisse en France Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. ... (véhicule d'occasion déjà immatriculé en Suisse auparavant) ou rapport d'expertise 13.20A si votre véhicule est neuf; Le marché de l’occasion en Suisse […] Immatriculer son véhicule à son arrivée en Espagne. En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. La police explique qu'elle ne peut utiliser sa voiture de société immatriculée en Suisse sur le territoire français que pour se rendre à son travail et rentrer chez elle, ou pour mener des activités professionnelles en France. Voici une synthèse des démarches à faire. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. ... le maximum que ça vous coûterai pour une voiture moyenne c'est 600€. En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. ... Apprenez le français avec l'alliance française à Madrid Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Immatriculation voiture suisse en France - Forum - Impôts; 3 réponses. Comment immatriculer une voiture Suisse en France Le marché de lâ automobiles Suisse regorge de véhicule dâ occasion à des prix très intéressant. une fois en France, tu demande au constructeur le certificat de conformité, ca peut couter dans les 60-100€ en fonction du constructeur, et ca prend parfois qq semaines a avoir, après il te faut un ct de la voiture, et après tu peux enfin passer a la préfecture pour immatriculer la voiture avec le dossier qui va bien. La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre? Mr Y a importé le véhicule en Suisse et tenté de le faire immatriculer. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto. Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande ! 2. Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse  et obtenir la carte grise suisse  de votre véhicule importé. Toute reproduction interdite sans autorisation, Service de rédaction de CV pour la Suisse, Importer votre voiture en Suisse : les formalités, Add a header to begin generating the table of contents. Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France. Immatriculer une voiture Suisse en France . De ce fait, en cas de PV, tu recevras la prune en Suisse et … Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. Im faudra fournir les documents suivants : Démarche N° 2 : Faire la demande de Carte Grise Suisse, Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs. Immatriculer une voiture Suisse en France . Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. En effet, la Suisse est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, … du véhicule, soit moteur (cylindrée, puissance, régime de la puissance nominale) indications concernant le poids garanti et la vitesse maximale. Les véhicules non dédouanés doivent être déclarés spontanément auprès de la douane suisse, à la frontière. Merci d'avance. Obtenir une immatriculation d’une voiture d’importation suisse ... Pour cela, vous devez avoir résidé au moins 12 mois en Suisse et avoir utilisé le véhicule en question, à titre privé, durant au moins 6 mois. Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. Il vous sera alors remis un certificat de prise en note (formulaire 15.25) qui sera valable pendant les 48 heures ouvrablesaprès son émission. Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. Immatriculer une voiture Suisse en France. ... elle ne doit pas remonter à plus d'une année.