%%DocumentProcessColors: Cyan Magenta Yellow Black C’est une procuration, un mandat pour agir à la place de quelqu’un. Sous l'autorité fonctionnelle du Chef de Pôle, du médecin référent de la structure et du cadre de santé de l’unité Relations internes : les différents personnels médicaux et paramédicaux de l’EPSM, les secrétariats médicaux, le C’est ainsi, par exemple, que le psychologue peut glisser dans une inclusion dans le médical. %%EndComments Rapport individuel du psychologue. C’est un acte juridique. - Le directeur délégué au pôle, représentant légal du Directeur Général sur le pôle, est nommé par le Directeur Général pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Elle se trouve non seulement dans une relation de subordination, mais aussi d’inclusion. - Les décisions relatives aux marchés publics. Un cadre de santé ou du pôle peut-il évaluer des psychologues ? Le chef de pôle organise avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquels il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité. Dans la fonction publique, l'autorité hiérarchique est détenue par celui ou celle qui a le pouvoir de nomination, d’évaluation, de notation – d'où  l'impossibilité de délégation quant à la gestion des carrières, après avis des instances de représentations du personnel (la nomination, la titularisation, les avancements d'échelons et de grades, la notation, les dispositions disciplinaires, la mobilité dans le sens de la mise en disponibilité, du détachement, etc. %%DocumentProcessColors: Cyan Magenta Yellow Black L'hôpital européen Georges Pompidou recrute un cadre administratif de pôle pour le pôle cancérologie et spécialités Mission : Pilotage médico-économique du pôle en relais des directions fonctionnelles du groupe hospitalier Profil recherché : contrôle de gestion hospitalier / chef de projet Poste à pourvoir dès le 1er mars 2018 Less Au sein des Services, les Unités Fonctionnelles sont le lieu de la prise en charge des patients. ), à l'exception de la délégation de cette gestion au DRH. Il assure le suivi de la délégation de gestion du pôle. 1 du code de la santé publique (CSP): « Le praticien responsable d’un pôle d’ac-tivité clinique ou médico-technique met en œuvre au sein du pôle la poli-tique générale de l’établissement et Le directeur d'hôpital peut-il déléguer son pouvoir de notation ? Il participe en lien avec le cadre supérieur de santé à toutes les réflexions stratégiques et décisions prises au sein du pôle. Au sein du Pôle, le Service et/ou Secteur constitue l’échelon de mise en œuvre opérationnelle des objectifs du pôle. L'autorité, fut-elle hiérarchique, fonctionnelle ou déléguée, a néanmoins des effets en termes de pouvoir (faculté d’agir) et d’autorité au propre sens du terme (faculté de fonder l’action de quelqu'un d’autre). Le pouvoir réglementaire prévoit à l’article R.6146-8 dumême code que « […] sur la base de l’organisation déterminée par le directeur, le contrat de pôle […] définit les objectifs, notamment en matière de politique et de qualité des soins, assignés au pôle, ainsi que les moyens qui lui sont attribués. Espace de réflexion et de mutualisation de pensées pour l'échange d'expériences sur l'organisation et le fonctionnement des Collèges de psychologie, Rédigé le Mercredi 27 Mars 2013 à 01:00 | Lu 93480 fois |, Sa question me paraît bien et fondée. - Les décisions relatives à la politique générale des ressources humaines au niveau des titulaires tout au moins (recrutements, organisation, affectations, etc.). uuid:47e99678-9215-0246-a23d-51ec7bc3321e Réponse par Senja Stirn. A ce titre, conjointement avec le cadre paramédical de pôle et sous l’autorité fonctionnelle du directeur délégué de pôle et du directeur des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique. Jurisprudence de la CAA de Nancy du 22 juin 2006). L'autorité fonctionnelle est le pouvoir dont sont investies certaines personnes à raison de la fonction qu’elles remplissent ou qu’elles exercent dans un cadre institutionnel déterminé, permettant le « bon fonctionnement Â», du pôle par exemple. Ce mandat est renouvelable. Pour soulager son supérieur hiérarchique d'une surcharge de travail, le délégataire ne fait qu'exercer pour le compte et au nom du délégant certaines de ses attributions. Ce site est destiné aux participants dont le regroupement des psychologues et leur établissement se sont déclarés favorables et participants à l'expérimentation de la structuration des psychologues selon la circulaire du 26 novembre 2012. avis Â» sur la notation annuelle, prévu dans la circulaire de 1992), le recrutement des psychologues contractuels, l'affectation interne au pôle. • Le praticien chef d’un pôle d’activité clinique ou médico-technique met en œuvre la politique de l’établissementafin d’atteindreles objectifs fixés au pôle. 2009-02-06T16:04:26Z Dans les centres hospitaliers et les centres hospitalo-universitaires, les responsables de structure interne, services ou unités fonctionnelles des pôles d’activité clinique ou médico-technique sont nommés par le directeur sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement. Famille professionnelle dominante du poste : Assistanat Description du poste . Dans le cadre de sa délé- gation de gestion, le chef de pôle peut instituer … Question parlementaire et réponse du Ministère de la santé. Il reçoit une délégation de gestion, levier indispensable à l’atteinte de ses objectifs. Ainsi, chaque catégorie professionnelle se définit par rapport à la catégorie supérieure (et non l’inverse). La réforme dite de la «nouvelle gouvernance » s’inscrit dans le cadre d’un ensemble plus vaste de mesures annoncées fin 2002 et regroupées sous le vocable de plan hôpital 2007. autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines. Il s’agissait en particulier de moderniser les établissements de santé par une relance de l’investissement, de mettre en place un nouveau mode de financement des activités de courts séjours (tarification à l’activité, T2A, PLFSS 2004), de simplifier l’organisation sanitaire par la suppression de la carte sanitaire, la révision d… Elle concerne notamment la gestion des plannings, les formations, l'évaluation, les affectations internes. Le psychologue est pour l'instant sous l'autorité fonctionnelle du chef de pôle quant à la gestion des plannings (comme tout membre du pôle), mais il existe des synonymes hiérarchiques dans cette relation fonctionnelle, comme dans le cadre de l'entretien d'évaluation (l' « avis » sur la notation annuelle, prévu dans la circulaire de 1992), le recrutement des psychologues contractuels, l'affectation interne au pôle. Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des services, des … il conseille et assiste le chef de pôle Sous l’autorité fonctionnelle du chef de pôle, en collaboration avec les chefs d’unités, le cadre supérieur de santé du pôle et les cadres de santé du pôle, la secrétaire référente de pôle participe aux différentes missions confiées au pôle. Le fonctionnement des Pôles sous la conduite du Chef de Pôle, doit permettre l’efficacité et la L’PESM de la Sarthe, établissement public de santé mentale, d’une capacité totale de 462 lits et 217 places, offre des soins en santé mentale sur l’ensemble du dépar- - Il a autorité fonctionnelle sur les équipes soignantes et médicales du pôle. Cette surinterprétation peut également être opérée par le Praticien Hospitalier qui pense être soumis à l’autorité hiérarchique du chef de service. Les chefs de pôle sont nommés pour une durée de quatre ans. Rôle et missions. Cette notion d'autorité fonctionnelle est relativement récente. Elle s'attache donc à la fonction et non à la personne, ce qui explique que la délégation reste valable si le délégant ou si le délégataire change. Elle s'est construite par opposition à l'autorité hiérarchique. 3. organise le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines ; devient un véritable manager de son pôle avec une autorité fonctionnelle sur les équipes. Il s’appuie sur les responsables des structures internes qui organisent le temps médical. Collèges de psychologie, expérimentation. La délégation de pouvoir est accordée non pas à une autorité nommément désignée mais à une autorité détentrice d'une fonction. Elle s'attache donc à la fonction et non à la personne, ce qui explique que la délégation reste valable si le délégant ou si le délégataire change. d’activité, le chef de pôle a autorité fonctionnelle sur les équipes et organise le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l’activité et compte Le psychologue est pour l'instant sous l'autorité fonctionnelle du chef de pôle quant à la gestion des plannings (comme tout membre du pôle), mais il existe des synonymes hiérarchiques dans cette relation fonctionnelle, comme dans le cadre de l'entretien d'évaluation (l' « avis Â» sur la notation annuelle, prévu dans la circulaire de 1992), le recrutement des psychologues contractuels, l'affectation interne au pôle. Traditionnellement, il existe deux formes de délégation : la délégation de pouvoir et la délégation  de signature. 2. Il a autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux du pôle. Être Chef de Pôle Exploitation • Dans le cadre des politiques de GRDF, des règles et des procédures nécessaires à la sécurité, vous êtes responsable du pilotage et de la performance du pôle placé sous votre autorité et donc des différents groupes qui le constituent : Agences Réseau Gaz (ARG), Bureau d’Exploitation (BEX), Responsable du pôle 2nd degré, CPE et PIF (inscriptions et examens) F/H : Coordonner le travail du pôle 2nd degré sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef de service de la scolarit Pour l'institution, dans sa relation au psychologue, ces « zones d'incertitude Â» concernent ce qui relève d'une part de l'autorité hiérarchique du directeur (comme par exemple la gestion de leur formation tout au long de la vie, déléguée à la DRH), et d'autre part de l'autonomie professionnelle (comme par exemple, la gestion de la fonction FIR, la référence au Code de déontologie, parfois en désaccord avec les dispositions légales, comme le secret professionnel, l'évaluation de ses propres pratiques professionnelles ...). Dans l'hypothèse où il s'agit d'une délégation de signature, les questions suivantes doivent normalement être exclues du champ des attributions du pôle : 1. Analyse GH Placé(e) sous l’autorité du chef de pôle… Il organise, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l’activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des missions et responsabilités des structures, services ou … Le concept sociologique des « zones d'autonomie Â» désigne des « zones d'incertitude Â» pour l'organisation, d'où la volonté de les cadrer au plus près possible. Acrobat Distiller 8.1.0 (Macintosh) l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle. http://www.wmaker.net/reseaupsycho.fr/senjastirnpsy/. - Les décisions requérant la consultation d'une instance d'établissement (CME, CTE, CAP, etc.). Claire Marvanne uuid:ed97447f-9408-c242-a63f-cdae04fa7927 La secrétaire référente assiste le chef de pôle dans la gestion administrative du pôle et contribue à l'élaboration du rapport d'activité. Le pôle d'activités a changé de nom avec la loi hospitalière du 31 juillet 1991 pour devenir l'unité fonctionnelle (cf. QuarkXPress(R) 7.31 Dans le cas du psychologue et à l'heure actuelle, il s'agit d'une « régulation conjointe Â» qui est un compromis entre une régulation de contrôle et une régulation autonome. Le cadre administratif de pôle travaille sous l’autorité hiérarchique du Directeur de Groupement et fonctionnelle du Pôle d’Activité Médicale (Chef de Pôle et Directeur Référent). Avec la loi du 24 juillet 1987, on a appelé pôle d'activités une partie d'un service médical qui pouvait être spécifié pour être dirigé par un responsable médical restant sous l'autorité du chef de service. Deux collaborateurs non permanents et 2 stagiaires instruisent également certains dossiers. gère la carrière des agents (concours, grade, recrutement...), l'autorité fonctionnelle du chef de pôle encadre et organise le travail sur le terrain donc donne des avis sur les affectations et les fiches de postes. application/pdf 411 0 obj <> endobj 412 0 obj <> endobj 408 0 obj <>stream Il fixe les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces objectifs ». Le chef de pôle organise le fonctionnement du pôle en lien avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, et l’affectation des ressources humaines, en fonction des nécessités de l’activité. 10 agents (le chef de pôle, 7 juristes, 2 assistantes). Traditionnellement, il existe deux formes de délégation : La délégation de pouvoir est accordée non pas à une autorité nommément désignée mais à une autorité détentrice d'une fonction. Chaque pôle est placé sous l’autorité d’un médecin psychiatre, chef de pôle, assisté d’un cadre supérieur de santé. H��W�n��}���GN��ټs_D�a,6ޕ�. La question de Chocho Huberte. « III.-Le chef de pôle interétablissement a autorité fonctionnelle sur les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle interétablissement. La délégation vient du latin « délégatio Â». Dans l’exercice de ses fonctions, le chef de pôle peut être assisté par des collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d’établissement. Le pôle est composé de . … endstream endobj 468 0 obj <>/Encoding<>>>>> endobj 402 0 obj <> endobj 400 0 obj <> endobj 401 0 obj <> endobj 403 0 obj <> endobj 413 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 1 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Properties<>/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 6 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 8 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 9 0 obj <>stream Il s’agit ici du triptyque fondamental et incontournable du contrat : objectifs – moyens - indicateurs d’évaluation des objectifs, q… Nous essayons de faire fonctionner notre collègue, mais une partie de nos collègues ne participent pas aux réunions... L'expérimentation de structuration des psychologues - pourquoi la faire ? Accès direct au psychologue. Document exemple. %%EndComments En termes sociologiques, l'ensemble des dispositions relatives à l'autorité instaure et permet une « régulation sociale Â». >> L’autorité fonctionnelle: l’auto-rité fonctionnelle du chef de pôle est définie à l’article L. 6146 al. 2009-02-12T10:49:51+01:00 Alors s''il y a quelqu''un qui pourrait repondre j''en puiserai de cette reponse aussi. Le chef de pôle dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’en- semble des agents du pôle. Dans l'ordre inverse, la délégation de signature de délégant rend la délégation caduque. %PDF-1.6 %���� Plus il pense que cette autorité est forte, plus il agira contre jusqu’au blocage des rapports interpersonnels qui peuvent mettre en péril l’organisation des soins, voire même leur qualité et leur sécurité. S’il est d’usage que le psychologue reconnaisse l’autorité fonctionnelle attribuée au chef de pôle (article L6146-1 du code de la santé publique), il est nécessaire de rappeler que cet usage demeure sans fondement juridique ni statutaire (cf. Pourquoi soutenez-vous que le Collège devrait prendre la forme d'une instance consultative de l'établissement ? Le chef de pôle organise avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquels il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en … … Pour cela il tient compte des objectifs prévisionnels du pôle. 2009-02-12T10:49:51+01:00 un pôle unique. Qu'est-ce l'autorité hiérarchique, fonctionnelle et déléguée et quelles relations avec le psychologue ? Ces catégories ne sont pas leur propre référent : c’est la catégorie supérieure qui joue ce rôle.