Quelles sont les modalités et les conditions pour en bénéficier ? Révision de la bourse Crous en cours d’année étudiante : dans quels cas et comment faire ? Pour les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH), ce délai de traitement est porté à 90% en moins de 10 jours. / La vie de mon dossier / Changements de situation signalés, vos droits bien calculés ! Si la Caf remarque que je ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles j’ai droit, elle revoit leur montant à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel. Répondre Répondre à Profil supprimé. Valentine. Découvrez quels changements dans la situation doivent être signalés à la CAF. ... le bailleur peut demander à la CAF de recevoir la totalité des droits qui reviennent à l’occupant des lieux. Bonjour . Pour pouvoir permettre une couverture constante, la CPAM doit être informée de chaque changement de situation. Car apparemment ils ne croient pas au changement direct célibataire/mariée. Utiliser Mon Compte; Faire une démarche en ligne. Pour toucher mes aides, je suis soumis à l’obligation d’informer immédiatement ma Caf de tout changement. Quels que soient sa durée et son impact, j’indique tout évènement modifiant les informations de mon dossier. Merci d’avance. En effet, le trop-perçu que vous avez reçu au cours de cette période devra être remboursé (en savoir plus). if(height < 320){ jQuery('.tableofcontent').css('margin-top', (340 - height) /2 + 'px');} }); // ]]> Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. Par avance, merci de votre réponse. Par exemple, vous pouvez passer d’un statut de célibataire à un statut en couple, ou encore trouver un emploi. Quels changements dois-je signaler ? Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! Dois-je déclarer l’ARCE dans ma déclaration de revenu auprès de la CAF? MERCI. Depuis janvier elle s’est fracturée le col du fémur, elle n’est plus autonome et je dois la garder et subvenir à ses besoins physiques et corporelles nuit et jour continuellement, nous avons dû déménager pour que je puisse décemment m’en occuper et avons trouvé un appartement à Salon de Provence où avec une surface raisonnable et deux chambres nous payons le même prix qu’elle payait à Menton, nous avons toutes deux une petite retraite et je ne sais comment faire mes démarches car je ne peux m’absenter très longtemps, s’il vous plait j’ai besoin d’aide. Dans le cas d’un extrait du ministère, les bénéficiaires des FAC doivent être raccordés à une nouvelle caisse. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); Connaître vos droits selon votre situation, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Changement de situation personnelle. En cas de changement de département, votre CAF se chargera de … Vous devez en informer la Caisse d'allocations familiales (CAF). Mais, concrètement, que cela veut-il dire ? Combien de temps de traitement le dossier à la caf ??? Bonjour, je me sépare de mon conjoint, nous vivons ensemble depuis 8 ans et avons 2 enfants ensemble. Votre situation professionnelle ou celle de votre conjoint change et cela influe sur vos ressources. Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Formulaire. Francoise Martin-Laval. Si la Caf constate que j’ai trop perçu, je devrai rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu. Comment se détermine le taux IPP ? Merci. Si vous souhaitez connaitre les changements que vous devez impérativement déclarer à la CAF et la marche à suivre pour le faire, consultez la suite de cet article. En effet, la plupart sont déterminées selon les ressources du foyer. J’ai surtout peur de perdre mes droits financiers car je ne veux absolument pas dépendre du papa du bébé et encore moins qu’il assume mes 4 enfants précédents… ma question est donc quels seraient les changements au niveau de mes prestations si je me déclare avec le papa qui gagne très bien sa vie étant indépendant? Bonne journée, Bonjour je perçois une pension d’invalidité + un complément aah depuis 2017 En 2020 j’ai mis en location un appartement mais actuellement je suis locataire d’un appartement dois je le signaler a la caf, Bonjour je suis en formation (REVENU DE FIN DE FORMATION) comme infirmière en 2 -ème année, en juillet j ai fait un changement de situation vu que le RFF n’est pas verser pendant les vacances scolaires. Je suis dans une situation compliquée, ma mère habitait Menton. J’aimerais savoir si je dois signaler à la CAF ou attendre que la période d’essai s’achève avant de signaler comme changement de situation professionnelle Merci. Je viens de reprendre ma formation et je voudrais déclarer le changement à la caf sauf que le statut je suis en formation n’apparait pas dans le changement de situation , l’année dernière j ‘étais déclaré à la caf comme activité salarie ou en formation. Que signaler à la CAF en cas de changement de situation personnelle ? Par ailleurs, il convient de signaler à la CAF votre changement d’adresse le plus tôt possible. Début ou reprise d’activité : À noter que cela peut vous permettre d’obtenir la prime d’activité, mais l’aide n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande (voir, Vous cessez votre activité pour vous occuper de vos enfants, Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi (indemnisé ou non), Vos droits au chômage ont changé : Par exemple vous droits à l’ARE sont épuisés et vous allez percevoir l’ASS, Vous devenez auto-entrepreneur (que vous ayez opté pour, Changement professionnel pour l’un de vos enfants : Début d’un apprentissage (les revenus perçus par l’enfant de moins de 18 ans influent sur certaines aides), reprise d’étude, entrée dans la vie active …Découvrez la notion d’enfant à charge pour la CAF, Nouveau numéro de téléphone (fixe et/ou portable), adresse mail ou nouveau logement (cela peut entraîner une, Vous étiez locataire et devenez propriétaire (même si vous achetez le logement pour lequel vous étiez locataire). Suite à un abandon de poste ( négocié avec ma responsable ) j'attends les lettres d'avertissement, depuis le 21 septembre date de l'abondon de poste je n'ai encore ren reçu. Que vous choisissiez d’apporter le changement de situation à la CAF depuis votre compte ou par le biais du formulaire cerfa 11423, il pourra vous être demandé de fournir les justificatifs nécessaires en cas de besoin (attestation Pôle Emploi, déclaration de grossesse de votre médecin, nouveau RIB, nouvelle déclaration de ressources…). Quelle indemnisation ? Bonjour, je serais en fin de contrat fin Avril 2021 (après un contrat de 6 ans), je vis seule sans enfant et je souhaiterais savoir si je peux prétendre à l’APL et au quel cas son montant, sachant que je bénéficierais de l’ARE (920 euros à peu près d’après l’estimation) et que mon loyer actuel est de 465 euros. Tout cela parce que je n’ai pas reçu le courrier me demandant de prendre contact avec un travailleur social, pour signer le contrat d’insertion qui conditionne le versement du RSA. Pour 2018, le montant annoncé des versements est à nouveau conforme au simulateur. je viens de quitter la belgique pour m’instaler en france. Par exemple, la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) exige que 85 % des courriers des allocataires soient traités en moins de 15 jours. Voici les changements administratifs à signaler à la CAF : À noter : Les allocataires sont tenus de signaler à la CAF les changements de situation (personnelle, familiale et professionnelle) qui interviennent. Il arrive qu’une situation matrimoniale ou professionnelle évolue. Comment faire…. Pour d’autres, elles seront revues à la baisse voire supprimées. Répondre. Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais. Une fois complété, il vous suffit de la retourner à la CAF dont vous dépendez. Veuillez réessayer. Chèque psy : en quoi consiste cette nouvelle aide pour les étudiants ? Le versement de la CAF pour le mois de Juillet 2022 sera payé le mardi 5 juillet 2022. Le versement de la CAF pour le mois de Août 2022 sera payé le vendredi 5 août 2022. Point important : Si vous avez le moindre doute quant à la modification ou non à apporter à votre dossier, il est préférable de contacter la CAF (par téléphone, mail ou directement en agence) afin de connaitre votre marche à suivre. La Caf peut vérifier ces informations pour s’assurer que les sommes qui me sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu. À l’inverse, il est possible de s’inscrire à la CAF afin que des droits aux aides et prestations soient étudiés. Une autre possibilité est de remplir le “formulaire changement de situation CAF“. Quels sont les risques encourus en cas de non-signalement ? La première chose à faire si vous avez à déclarer un changement d'adresseauprès de la CAF : les prévenir directement. Pour effectuer à la CAF une déclaration de situation, il vous suffit de cliquer sur “Modifier mon profil”. Si ma situation est conforme à ce que j’ai déclaré, mes aides sont maintenues à l’identique. Donc est-ce qu'ils demandent des papiers qui prouveraient qu'il n'y a pas eu vie maritale ? Je change de situation . Bonjour, Malgré mon changement de situation (nouvelle activité professionnelle qui ne me permet plus de toucher le RSA) sur le site de la caf (fait il y a environ trois mois) je touche encore le RSA. Cordialement. Merci d’avance, Bonjour je voudrais une information voilà je vie en concubinage depuis 4 ans avec mon compagnons j’ai 4 enfants a moi lui et en CDI a temps partiel moi je ne travail pas mais on ses pacsés en mars 2019 on ma dit que la CAF aller m’enlever mes allocations familiales voir même peut être l’APL et ou la prime d’activité que nous percevons pouvez vous me dire si c’est vrai car on ne nous a pas dit de le déclaré a la CAF car on y connais rien . « En mai, le RSA m’a été amputé de 50% de son montant, témoigne par exemple Dominique. Je me rends sur caf.fr, espace Mon compte.Je complète la rubrique dédiée à l’aide des documents nécessaires (RIB, fiche de paie, livret de famille, certificat de scolarité, justificatif de domicile etc.). Est-ce que je dois me mettre en tant que salarié avec employeur pole emploi? ... de quoi gagner du temps dans ses démarches. Une fois que vous validez vos modifica… Le titulaire du compte caf est monsieur alors que les prestations sont versées sur mon compte bancaire car il fait passer ses besoins en priorités… je souhaite pouvoir avoir les aides car je travaille à mi temps et vais avoir mes 2 enfants-3 ans à charges. Le problème est que nous ne voulons pas muter, dans aucun des cas. Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie. Crédit photo : © Narong Jongsirikul et baranq / Fotolia. Le projet de loi devant instaurer le droit à l’erreur arrive ce mardi 23 janvier devant les députés. En effet, les coordonnées communiquées à la CAF permettent les échanges. Le versement de la CAF pour le mois de Octobre 2022 sera payé le mercredi 5 octobre 2022. Ce dossier, communément appelé “cerfa 11423” par la CAF vous permet également de faire ces modifications. Voici une liste non exhaustive des changements professionnels à signaler à la CAF (pour vous, votre conjoint ou les enfants) : (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les changements administratifs au niveau de la CAF sont importants et ne doivent pas être négligés. Tout changement de situation doit être déclaré à la CAF rapidement. Bonjour, je suis en congé parental depuis le 1/02 et j’ai déposé mon dossier à la caf le 14 janvier. Si votre situation est conforme à ce que vous avez déclaré, vos aides sont maintenues à l’identique. Dans les autres situations, tout document pourra être produit afin de justifier du changement de situation (attestation sur l’honneur d’hébergement, etc.). Selon l’article l. 554.1 du Code de la Sécurité Sociale et l’article 441-1 du Code pénal, toute personne se rendant coupable de fausse déclaration est passible d’une amende voir de l’emprisonnement. Quand j’informe d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, La Poste etc. comment faire les changements d’adresse et obtenir les droits APL. Je vis chez mon frère, je voudrais avoir l’aide d’une assistante sociale pour faire mes papiers et autres. merci beaucoup . Dernière réponse: 14 avril 2008 à 13h19 14/04/2008 à 11h49 ... Copier le lien. Le versement de la CAF pour le mois de Septembre 2022 sera payé le lundi 5 septembre 2022. Bonjour,Une petite question concernant les APL.J'enménage début septembre dans un nouvel appartement, à Lille.Mais pour cet appartement j'ai déjà payé le loyer d'Aout.Je ne sais pas à quelle date déclarer à ma caf le changement de logement pour perdre le moins possible les APL. Papiers obligatoires et facultatifs pour votre voiture : tout ce dont vous avez besoin quand vous êtes au volant, Déclaration de bourse suite au décès du tuteur légal. C’est extrêmement urgent. Bonjour @Meistermann, J’ai déclaré mon compagnon et moi à la CAF, nous sommes en couples, sans déclaration administrative officielle, cependant, le problème est que mon copain est à la MSA, moi à la CAF, et la CAF m’a bloqué ma prime d’activité depuis juillet 2019, car ils veulent que, soit mon compagnon mute à la CAF, soit moi je mute à la MSA (ce qui n’est pas possible car je ne travaille pas dans le milieu agricole).