Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette. Ne vous arrêtez pas là, prenez le temps de lire les frais suivants qui concernent chacun à un moment ou un autre de la vie et qui sont aussi déductibles des impôts dans les frais réels. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Comptabilisation d’une cession d’immobilisation selon le plan comptable général (PCG) marocain en 2020, Communiqué CNSS : Report du paiement des cotisations CNSS du 1er Mars au 30 Juin 2020, Tax-news.ma Copyright 2020. Demande d’explication sur le début d’exploitation. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Quelques professions seulement pour les vêtements et le pressing! Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc. Cotisation minimale applicable aux minoteries. Régime fiscal applicable aux actions souscrites par les salariés du groupe et filiales. Questions relatives aux dispositions de la loi de finances 2014 en matière de TVA. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Matériel informatique, meuble et fourniture aux frais réels! Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019, CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019, Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe, Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI, Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients, Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme, Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales, Enfin un compromis entre les médecins et la DGI, Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers, Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation, Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Stagiaire, étudiants, recherche d’emploi : des frais spécifiques à déduire même si vous ne payez pas d’impôt. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation. 20 janvier 2021: le Conseil fédéral a mis en Åuvre les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de lâhoraire de travail (RHT).. Ces mesures sont les suivantes: Le délai de carence dâun jour par mois est supprimé entre le 1er septembre 2020 et le 31 mars 2021. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Régime fiscal d’une activité d’assistance de sociétés étrangères en matière d’import-export. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale. Adjoint Administratif principal 2ème classe concours commun interne Publication ouverte à partir du mercredi 22 juillet 2020 À 11H00 jusqu'au vendredi 31 juillet 2020 À 23H59. Publications, brochures et produit de la publicité. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion. Il doit alors remplir la case 1AK en indiquant le total des frais supportés. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ». Salaire net imposable (SNI) : 7.000 – 1.000-268,8-135,6-1.200 =4.395,60 DHS. Régime fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux revenus perçus par les sociétés holdings. Imputation de la réduction d’impôt de 10% au profit des sociétés procédant à l’augmentation de capital, (Article 14 de la loi de finances pour l’année 1995). Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu’il supporte réellement pour le travail. Taux applicable à la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de détection et du suivi des phénomènes orageux. En cas ... médecine et pharmacie, art de l'ingénieur, agriculture, élevage, ... La dernière modification de cette page a été faite le 9 décembre 2020 à 19:45. Réseaux sociaux et prestations de Thibault DIRINGER, https://www.corrigetonimpot.fr/comment-corriger-declaration-impot-deja-faite-refaire/, https://www.corrigetonimpot.fr/impot-salaire-apprentis-declaration/, https://www.corrigetonimpot.fr/simulateur-impot-2021/, https://www.corrigetonimpot.fr/teletravail-deduire-frais-impot/, https://www.corrigetonimpot.fr/don-impot-2017-revenu-case-ligne-deduction-reduction-argent/, https://www.corrigetonimpot.fr/heures-supplementaires-defiscalise-impot/, https://www.corrigetonimpot.fr/comment-declaration-impot-commune-separe-annee-pacs-mariage/, https://www.corrigetonimpot.fr/impot-frais-reel-plafond-maximum/, https://www.corrigetonimpot.fr/assistantes-maternelles-impot-nounou-calcul-abattement-deduction-declaration/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html, https://www.corrigetonimpot.fr/comment-defiscaliser/, https://www.corrigetonimpot.fr/comment-joindre-contacter-centre-impot-mail-ecrit-question/, https://www.corrigetonimpot.fr/impot-pinel-annee-blanche-prelevement-source-reduction-calcul-declaration/, https://www.corrigetonimpot.fr/revenu-net-imposable-et-revenu-fiscal-de-reference-attention-au-mauvais-placement-si-vous-ne-faites-pas-la-difference/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP.html, https://www.corrigetonimpot.fr/contact/#conditions, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP, https://www.corrigetonimpot.fr/comment-devenir-declarer-auto-entrepreneur-inscrire/, https://www.corrigetonimpot.fr/auto-entrepreneur-impot-revenu-ou-liberatoire-declaration/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP, https://www.corrigetonimpot.fr/erreur-volontaire-sur-notre-declaration-d-impot-quels-sont-les-risques-comment-reagir/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007616719&fastReqId=1004972860&fastPos=1, https://www.corrigetonimpot.fr/calcul-impot-revenu-2017-comment-france/, https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-d-habitation-des-etudiants-annulation-remise-partielle-ou-remboursement-sur-demande/, Conditions générales de vente et d’utilisation. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes. Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. Eurogifts, câest 40 ans dâexpérience dans le domaine des cadeaux dâaffaires et objets publicitaires, des produits des plus économiques aux plus luxueux, un système de commande en ligne facile. Elle considère que le prix d’un repas équivaut à 4.90€ ( pour l’impôt 2021 sur les revenus 2020). Taxe sur la valeur ajoutée sur appel d’offre. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents. Service de garde. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique. Comment calculer lâIR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Sachez que si vous ne payez pas d’impôt, il est primordial d’étudier les frais réels malgré tout. – les dépenses courantes : chauffage, électricité, ramonage, frais de nettoyage ect…. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) : Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!! Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif. WUD fait le point sur les différentes possibilités offertes. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers. Vous l’aurez compris, dès lors que vous avez une cantine sur place ou des tickets restaurants, la déduction des repas de vos impôts vous concerne rarement. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu’ils ont le droit d’enlever. Le forum du site permet de poser des questions pour avoir les avis des autres
Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011. Le bulletin officiel des finances publiques est très clair : Sachez également que les textes ne font aucune mention d’une éventuelle possibilité de déduire les frais de coiffeur, maquillage ect…. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain. IR Rectification en matière de profits fonciers. Fiscalité relative aux produits d’épargne retraite, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère, Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce au Maroc, Régime fiscal applicable à un contrat de capitalisation constitué et souscrit à l’étranger, Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble, Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL, Demande de clarification suite à la transformation d’une personne physique à une personne morale-Immobilier-, Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants, Demande d’information relative à la transformation d’une personne physique en personne morale, Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère, Traitement IR de la cession d’un terrain agricole, Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble, Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes, Régime fiscal applicable à une opération de cession d’un bien immeuble démembré (usufruit et nue-propriété), Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama, IR Rectification en matière de profits fonciers, Impôt sur le revenu – Taux Frais professionnels, Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG, Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse, Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie, Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine agricole d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements, Apport du patrimoine professionnel à une société soumise à l’IS, Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux, Attestation de sincérité « Remboursement du crédit de la TVA » : la nouvelle Directive de l’Ordre des Experts-comptables. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? semaine. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. profession n’est pas éligible aux frais vestimentaires et s’expose à un redressement en les ajoutant. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Traitement fiscal des sommes perçues au titre de “rhan” d’immeubles. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. Par exemple Job étudiant, stages et offre d'emploi en alternance, dépôt d'offre avec L'Etudiant - L'Etudiant Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ? Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. tout sur l’utilisation du barème kilométrique pour les impôts, toutes les astuces pour payer moins d’impôt en France. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption. : Déclaration annuelle des revenus fonciers à déposer avant le 1er mars 2020, Communiqué de la DGI : Avantage fiscal en faveur des titulaires de revenus fonciers avant le 1er Juillet 2020, DGI MAROC : Guide de Télé-déclaration de la Déclaration du Résultat Fiscal Export /Local sur SIMPL pour l’exercice 2019. PATISSERIE ET BOULANGERIE, Communique Accord DGI et La Fédération Marocaine De La Franchise (FMF) 2020, La FCS et la DGI signent une convention pour la régularisation de la situation fiscale des opérateurs des secteurs du commerce et des services, Fiscalité immobilière : Obligation de déclaration des profits immobiliers et de paiement de l’IR y afférent par voie électronique, Fiscalité immobilière : changement du régime d’imposition des revenus fonciers, Question/Réponse DGI : TVA sur cession de matériel d’occasion, COMMUNIQUÉ AUX IGT DU SECTEUR PRIVE Au sujet de l’accord entre l’ONIGT et la DGI. Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent: vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service des examens et concours de votre académie. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes. Retenue à la source applicable aux distributions occultes. Application de la note de service n°16/2017 relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. ), Demande de renseignements concernant l’exemption des cessions en matière de profits fonciers, Dispositions fiscales applicables aux revenus perçus par les chanteurs au Maroc, Régime d’imposition des enquêteurs temporaires ayant réalisé la collecte des données pour le compte d’un groupement étranger. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère. Régime fiscal des centres de coordination. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. et de la vignette automobile. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows. Réglementation relative aux moyens de paiement. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés. Les frais déductibles subissent alors quelques modifications : – Le contribuable peut comptabiliser un aller-retour par semaine seulement; – En revanche, il peut déduire deux repas par jour; – Si il est locataire, il peut intégrer les loyers payés dans les frais déductibles; – Si il a acheté un bien à crédit proche du travail, il peut ajouter les intérêts d’emprunt du prêt dans les frais. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !! Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. Retenue à la source sur les intérêts servis à une banque actionnaire. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). Bien entendu, il faut conserver chaque facture et tout justificatif en cas de contrôle (que ce soit pour le matériel mais également edf, chauffage, La taxe sur la valeur ajoutée sur prestations de services. relatif à l’indemnité de départ volontaire, Régime d’imposition des suppléments de salaire, Procédure de restitution de l’impôt général sur le revenu (I.G.R. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente. Attention pour autant, cela ne sous-entend pas que vous pouvez systématiquement déduire 4.90 € de vos impôts par jour travaillé! Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger. L. 3341-4 L. 3341-5 D. 4153-30 D. 4153-31 D. 4153-32 D. 4153-33 D. 4153-34 D. 4153-35 D. 4153-36 paliers de repos des descenderies Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. Après 1992, une passerelle a été créée pour les infirmiers de secteur psychiatrique afin dâobtenir une équivalence du diplôme dâétat infirmier en effectuant et validant un stage de trois mois dans une des disciplines suivantes : médecine interne, ⦠Si l’usage n’est pas exclusif (par exemple Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices. Régime fiscal des séminaires de formation réalisés au Maroc au profit du personnel des sociétés non résidentes. Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Quâon soit interne, hospitalier ou médecin installé, changer de voie tout en restant en médecine est possible, quâil sâagisse dâun changement radical de spécialité ou dâune surspécialisation. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Traitement fiscal d’un rachat au titre d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte (SICAV). Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie. – Vous avez une cantine sur votre lieu de travail : vous pouvez déduire « le prix de la cantine – 4.90 ». Il s'agit de l'avenant n°S 42 étendu du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. T.V.A sur matériels et produits de désinfection. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement.
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