Puis-je utiliser le logo de l’Ordre des architectes ? Si vous avez besoin de vérifier qu'un professionnel est bien inscrit dans la liste des architectes DPLG, utilisez notre site ! - Date de validité, A partir de la deuxième année d’inscription, la carte professionnelle est envoyée à l’architecte dès lors que ce dernier aura procédé au paiement de sa cotisation ordinale et aura communiqué son attestation d’assurance pour l’année en cours. Vous devez au préalable vous inscrire à l’Ordre des architectes. la photocopie du diplôme ou attestation provisoire (diplôme français uniquement), certificat ou autre titre permettant l’exercice de l’activité en France (diplôme étranger reconnu par l’Etat français). Juin 2002 Diplômé de l’Ecole d’Architecture de Toulouse. - Article 36 du Règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010Réponse au 15/11/2010, RECOMMANDATION Article III 2.2 de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture Il n'est donc pas possible de l'utiliser à des fins publicitaires personnelles - Article 35 du décret n° 77-1480 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte Conception en mon nom propre. Dans quels cas suis-je obligé de m'inscrire à l'Ordre ? une photo d’identité collée sur le questionnaire. 1- Je suis titulaire du diplôme et salarié d'une agence, je dois m'inscrire au tableau, dès lors que je souhaite bénéficier du titre d'architecte ou lorsque mon employeur souhaite utiliser ma qualité d'architecte (confirmée par mon contrat de travail). Le second cycle de 2 ans mène au diplôme d'architecte (DEA) et confère le grade de master et autorise un travail d'architecte salarié ou en tant que fonctionnaire mais ne permet pas de réaliser de la maîtrise d'oeuvre. 2021 - aujourd’hui 2 mois. Projets réalisés dans mon propre cabinet d’Architecture: Clientèle privée : villas, immeubles, usines, mosquées Bâtiment civil et… Il faut noter que depuis que je me suis inscrit à l’ordre des architectes tunisiens OAT en Juin 2007 et jusqu’au mois de Aout 2010 j’ai travaillé en étant salarié … En pratique, il s’agit : 1. du centre des formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf ou du cons… Les droits d’inscription restent acquis à l’Ordre quelle que soit la suite donnée à la demande ( y compris en cas de refus d’inscription). Pour les sociétés d’architecture, le tampon doit comporter a minima le nom de la société, la forme de la société, le montant du capital social, le numéro unique d’identification (numéro SIREN à 9 chiffres), le numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe où l’entreprise est immatriculée, le lieu de son siège social, son numéro d’inscription au tableau de l’Ordre.Réponse au 15/11/2010. Créé en en 1914, le titre d'architecte Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG) devient obligatoire à partir de 1941 pour exercer le métier d'architecte. - une construction à usage agricole dont la SHOB de plancher excède 800 m2 UNIC architecture – SAS Adrien Champsaur Architecture et associés. Il est obligatoire de s'inscrire à l'Ordre pour porter le titre et exercer la profession. Il devra avoir moins de trois mois. Chef de projet, suivi de chantier pour Architecte A, à Paris. Si l’architecte est toujours sous le coup d’une radiation disciplinaire. soit demande son inscription individuelle en même temps que celle de sa société, soit est déjà inscrit à l’ordre et demande l’inscription de sa société, sur place, auprès des centres de formalités des entreprises dont dépend l’architecte. En effet, ils correspondent aux frais d’instruction de la demande. Il peut être réglé : Les montants des droits d’inscription sont fixés comme suit pour 2017 : A noter : L’inscription d’une société n’est possible qu’après l’inscription au Tableau de chacun des architectes ou agrées en architecture qui y sont associés. Article III 2.2 de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture e à l’Ordre, et bénéficiez dans votre contrat de travail du statut d’architecte en titre. - des serres de production dont le pied-droit à une hauteur inférieure à 4 m et dont la SHOB de plancher excède 2000 m2.3- Je ne fais que des expertises, je dois m'inscrire à l’Ordre si je souhaite porter le titre d'architecte-expert.Source juridique/références 2006 >2008 Salarié Agence Dompnier Lemaie, à Toulouse. - Articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI)Réponse au 15/11/2010, Il est obligatoire de s'inscrire à l'Ordre pour porter le titre et exercer la profession.1- Je suis titulaire du diplôme et salarié d'une agence, je dois m'inscrire au tableau, dès lors que je souhaite bénéficier du titre d'architecte ou lorsque mon employeur souhaite utiliser ma qualité d'architecte (confirmée par mon contrat de travail).2- Je n'ai pas d'activité mais je suis sollicité pour une mission de permis de construire, je dois m'inscrire à l'Ordre dans les cas suivants : Pour s’inscrire au tableau de l’Ordre des architectes, le demandeur devra produire une attestation d'assurance civile professionnelle. Co-concepteur et chef de projet sur chantier pour Bruno Caron Architecte à Paris. Architecte DPLG, diplômé en 2001 et inscrit à l'Ordre depuis 2006 Salarié à l'agence DIAGONAL depuis novembre 1999, associé en avril 2007 et gérant depuis 2017 Maîtrise des logiciels Archicad, Artlantis, Photoshop et de bureautique Formation "Sécurité incendie des ERP" par l'APPAI et l'INESC L’architecte inscrit à l’ordre des architectes ayant prêté serment, a le devoir de conseil auprès de son maître d’ouvrage, ce devoir est le pilier de notre métier. A ce stade, vous ne pouvez pas encore commencer à exercer en tant qu’architecte auto-entrepreneur. 2- Ces frais d'inscription du dossier individuel des associés ne sont pas déductibles de ceux de la société.3- Ils sont distincts de la cotisation ordinale, versée chaque année par tout architecte (personne physique) et/ou société d’architecture inscrit à l’Ordre. En cas de demande de réinscription, après démission ou radiation de l’Ordre, les droits d’inscription doivent être versés à nouveau. Si la décision du Conseil n'est pas intervenue dans les 3 mois suivant la date de réception du récépissé de demande d’inscription. Diplôme d’Architecte D.P.L.G en 1976 : école d’architecture UP3, Versailles. Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de ce logo en violation des droits de l'auteur constituerait, conformément aux dispositions de l'article L 335-3 du CPI, le délit de contrefaçon.Source juridique/références - Article 21 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'Organisation de la profession d'architecte Inscrivez-vous pour entrer en relation ... Architecte HMONP non inscrite à l’ordre (salarié) DIAGONALES ARCHITECTURE janv. Ses coordonnées sont accessibles sur le site du Conseil National :http://www.architectes.org/connaitre-l-ordre/presentation-de-l-ordre-des-architectes/les-26-conseils-regionaux2 - Soit auprès d’un guichet unique www.portail guichet unique L’inscription à l’Ordre des architectes confère le droit d’exercer la profession et de porter le titre d’architecte. formulaire de demande d’inscription ou réinscription. sur le Patrimoine architectural & urbain. - une construction à usage autre qu’agricole dont la SHON de plancher excède 170 m2 L’infirmier salarié qui n’est pas inscrit au Tableau mais qui exerce néanmoins sa profession en pratique, s’expose à des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier (article L. 4314-4 du Code de la santé publique). Inscrit à l’Ordre des Architectes – Numéro National : 46 422 Numéro régional : 3868 Associé. - si le maître d'ouvrage est une personne physique même si elle a déclaré vouloir édifier ou modifier pour elle-même la construction en cause, dès lors que cette construction excède les seuils fixés par l’article R 431-2 du code de l’urbanisme (CU) soit : Pour accéder à la validation des acquis de l’expérience (VAP), vous devez justifier de trois années d’activité au minimum, en continu ou en discontinu, en France ou à l’étranger, dans le champ de la maîtrise d’œuvre et sous la responsabilité d’un architecte maître d’œuvre DPLG ou habilité HMO, inscrit à l’Ordre … La carte professionnelle sera envoyée, par le Conseil National de l’Ordre, à l’adresse de correspondance fournie par l’architecte. Formation longue HQE (2002) Formation BBC (2010) Formation Construction Bois (2013) Denis BERGMANN, né le 11 Février 1960 à NANCY. Né à Marseille, le 27/02/1973. Poste : Dans le cadre du développement de l'agence dont le carnet de commandes est rempli pour l'année 2021, Archibat RH recherche : - un architecte confirmé.e ou un chef.fe de projet junior, revit + autocad Vous serez l'unique salarié et travaillerez donc directement en collaboration avec les associés. Diplômé de l’Ecole d’Architecture de Marseille-Luminy, en 2003. Région d'inscription à l'ordre Un architecte exerçant une autre activité, telle que: enseignement, journalisme, expertise à titre exclusif, salarié d'un CAUE… Attention, ces architectes ne sont pas habilités à exercer des missions de conception et de maîtrise d'œuvre et ne sont pas assurés à ce titre Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? - Articles 37 et 38 du Règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010Réponse au 23/01/2017, Non, le logo de l'Ordre est protégé au titre des articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI) : son utilisation est réglementée et réservée à son propriétaire, l'Ordre des Architectes. Architecte. niveau bac + 6 . Inscrite à l'Ordre sous le n°32620 (National) Vacataire à l'Ecole d’Architecture de LYON depuis 1988. L’architecte hors UE devra également s’adresser directement auprès du conseil régional de l’Ordre ou il souhaite établir son activité.Réponse au 15/11/2010, 1- Soit auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes de votre lieu principal d'activité. ... 0 salarié statut libéral peut travailler en collaboration ... Nous comptabilisons plus de 2 000 agences d'architectures toutes inscrites à l’Ordre des Architectes. Saisir le ministre de la culture dans le délai de 30 jours à compter du jour de la notification de la décision de refus du Conseil régional MOYENS La moitié des 804 architectes interrogés (représentatifs des inscrits à l'Ordre en activité selon le CNOA) ont gagné moins de 27 000 euros en 2010. Co-concepteur et dessinateur chez E.Vahanian Architecte à Paris. Collaboration au sein d’une équipe de 6 architectes. Je suis inscrit, quand puis-je commencer à exercer ? L'Architecte est DPLG est Diplômé par l'Etat et Habilité à la Maitrîse d'Oeuvre. Articles 2 et 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Article 17 du décret n° 77-1480 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte - Libéral : guichet unique de l’URSSAF Il peut exercer en son Nom Propre une fois inscrit à l'Ordre des architectes, autrement il est salarié. Par exception, ne sont inscrits sur aucun tableau de l'Ordre : 1. les pharmaciens inspecteurs de santé publique ; 2. les inspecteurs des agences régionales de santé ; 3. les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 4. les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé de la Santé ; 5. les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministèr… - Article 40 du règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010Réponse au 15/11/2010. Lors de la réalisation d’un dossier de demande de permis de construire, l’architecte doit respecter les normes, le code de la … Salarié (e) ou associé (e) d'une personne physique ou morale de droit privé construisant pour son propre et exclusif usage. Si l’architecte radié administrativement pour défaut de production d’assurance professionnelle ne fournit pas dans son dossier de demande de réinscription une attestation d’assurance conforme qui couvre l’année en cours ET la période ayant précédé la suspension administrative. - une construction à usage agricole dont la SHOB de plancher excède 800 m2 2003 >2006 Salarié Agence Sequences, à Toulouse. Un accompagnement de A à Z. Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets sur Architectes-pour-tous.fr, Centre de ressources consacré à la transition écologique, L'architecture au cœur de la transition écologique, L'architecture et l'urbanisme, moteurs de la transition écologique, Architecture et équilibre territorial et social, Qualité et valeur de la production architecturale, Formation à distance "Les maitres d’œuvre confrontés au risque COVID 19", Partagez vos propositions, bonnes pratiques et alertes avec la profession, Architectes pour tous : trouvez un architecte dans votre région, Plateformes Internet pour les particuliers, Représenter la profession, garantir l’intérêt public, Organisations et associations à l'international, Architectes en Europe : l'essentiel par pays, La Profession d’Architecte en Europe (Etude CAE), Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, Arrêté relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles, Les diplômes étrangers reconnus en France, Les contrats types à télécharger (commande privée), Permis de construire : formulaires CERFA et dossier, Vous contractez avec un autre maître d'ouvrage, Vous contractez avec un aménageur (permis d'aménager), Modèle de contrat de collaboration libérale, Convention de groupement de maîtrise d’œuvre, Le REFC'A, Réseau pour la formation continue des architectes, Le financement de la formation professionnelle. Architecte salarié : agences Node Langlois/Massouda/Reboul : avant 1981. une pièce d’identité : copie recto-verso de la carte d’identité, du titre de séjour ou des 4 premières pages du passeport. Architecte. Architecte DPLG : quelle signification ? Article R. 421-1-2 code de l'urbanismeRéponse au 15/11/2010, Université permanente de l’architecture et du cadre de vie, Dossier spécial : toutes les informations concernant la gestion de la crise sanitaire, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets. Inscrit à l'ordre des architectes (081877) et diplômé de EAT. L'annuaire fournit également la liste des écoles d'architecture. OA - Inscrit à l'Ordre des architectes. Le règlement des droits d’inscription est effectué auprès du conseil régional. http://www.architectes.org/connaitre-l-ordre/presentation-de-l-ordre-des-architectes/les-26-conseils-regionaux. A noter, la première année civile d’exercice, l’architecte est exonéré de cotisation ordinale. Un architecte salarié inscrit à l’ordre peut donc, pour lui, s’inscrire à un syndicat. Dès 1977, chaque architecte a également l'obligation de s'inscrire à l'Ordre des Architectes, qui lui confère des droits et devoirs en prêtant serment. : 02.41.69.39.70 - Fax : 02.41.69.39.70 - Courriel : s.gouyette.architecte@wanadoo.fr Inscrit à l’Ordre des Architectes des Pays de Loire n° 1557 A43776. Quand vais-je recevoir ma carte professionnelle ? Inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes de la région Île-de-France sous le n° régional 9348, sous le n° national 20174, le 16/02/1978. HMONP - habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (ex architecte DPLG) Une fois inscrit, il devra respecter les règles déontologiques et disciplinaires applicables à la profession d’architecte par chèque à l'ordre du conseil régional de l’Ordre des architectes correspondant, Société d’architecture à associé unique (EURL, SELURL et SASU) : 300 €, Autre forme de société d’architecture : 500 €, de déposer une demande d’inscription à l’Ordre. Michel DUPUY de CAZERES architecte DPLG associé|salarié Diplômé de l’Ecole d’Architecture et de Paysage de Bordeaux 1990 Diplôme de 3ème cycle à l’EAPB : C.E.A.A. Un diplômé d'expertise comptable peut être inscrit au Tableau de l'Ordre : Le ministre de la culture statue, après avis du Conseil national, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux formulé par l’intéressé.En cas de refus motivé 1-  Toute demande d’inscription doit être accompagnée du versement des droits d’inscription requis pour l’instruction du dossier. Certains états ou fonctions sont incompatibles avec une inscription. Associé – Président. Si l’architecte ne remplit pas les conditions d'inscription (. Tél. Il est obligatoire de s'inscrire à l'Ordre pour porter le titre et exercer la profession. Trouvez les coordonnées du CFE dont vous dépendez sur. Quelles sont les formalités pour une demande d’inscription individuelle ? Né en 1971 Architecte chef de projet 1999 : Diplômé DPLG de l’EA Grenoble 2009 : Formation HQE 1997 : salarié à … e à l’Ordre. Tour à tour responsable d’un bureau d’études, architecte salarié, salarié de PME et enfin auto-entrepreneur en activité d’architecture, j’ai développé mes compétences dans des environnements professionnels variés qui m’ont tous apporté expériences et méthodes de travail enrichissantes. de déclarer une activité en nom propre ou en société (greffe, Urssaf, CIPAV, etc.). Architecte HMONP non inscrite à l’ordre Challes-les-Eaux, Auvergne-Rhône-Alpes, France 60 relations. C’est un lieu d’échange, pour tous les architectes et sociétés d’architecture, membres de l’UE ou de l’EEE qui souhaitent exercer la profession en ouvrant un établissement en France. Mais l'annonce la plus remarquable se rapporte à un sigle que les architectes sont invités à faire apparaître « sur leur papeterie, leurs … : guichet unique CCI Inscrit à l'ordre des architectes (79280) ... 0 salarié statut libéral peut travailler en collaboration Fiche détaillée ... Nous comptabilisons plus de 2 000 agences d'architectures toutes inscrites à l’Ordre des Architectes. Articles 37 et 38 du Règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010Réponse au 15/11/2010, L’inscription au Tableau sera notifiée par écrit (voir question correspondante) : dans l’attente, l’architecte peut prendre contact avec le Conseil régional dont il dépend pour connaître sa décision.Réponse au 15/11/2010, L’architecte reçoit sa carte professionnelle dans les mois qui suivent son inscription ou sa réinscription au Tableau du Conseil régional dont il dépend. - Conseil régional de l'Ordre d'inscription 1-Je suis titulaire du diplôme et salarié d'une agence, je dois m'inscrire au tableau, dès lors que je souhaite bénéficier du titre d'architecte ou lorsque mon employeur souhaite utiliser ma qualité d'architecte (confirmée par mon contrat de travail). Pour pouvoir être inscrit au Tableau de l'Ordre, le futur expert-comptable doit répondre à un certain nombre d'obligations, détaillées dans l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. le règlement des frais d’inscription d’un montant de 280 € payable en chèque (libellé au nom du Conseil régional du lieu de la demande) ou espèces. Je dois constituer un dossier de demande d'inscription comprenant : NB : Pour les non ressortissants de l’Union Européenne la demande devra être accompagnée d’une lettre demandant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte en France, libellée à l’attention du Ministre de la Culture - 3 rue de Valois - 75042 Paris cedexSource juridique/références Il permet : Il concerne :La personne physique, titulaire d’un diplôme, certificat ou titre ou attestation reconnu par l’EEE qui souhaite s’inscrire et exercer en libéral.La personne morale dont l’architecte : NB: L’utilisation par l’architecte du Guichet Unique n’est pas une obligation. A la suite de la réforme LMD, le diplôme DPLG a disparu : il n’y aura plus de nouveaux architectes DPLG. Article R. 421-1-2 code de l'urbanismeRéponse au 15/11/2010. 1993 Inscrit à l’Ordre Régional des Architectes d’Aquitaine (N°1175 – 18/06/1992) Exercice libéral entre 1992 et 1998 Quelles mentions doivent figurer sur le tampon d’architecte ? Né le 28/10/1951, à Houilles (78). Pour exercer la profession d’architecte, il est ensuite obligatoire d’être inscrit à l’Ordre des architectes. Ces deux conditions sont exigibles au 31 mars de chaque année.Source juridique/références - si le maître d'ouvrage est une personne physique même si elle a déclaré vouloir édifier ou modifier pour elle-même la construction en cause, dès lors que cette construction excède les seuils fixés par l’article R 431-2 du code de l’urbanisme (CU) soit : • SB : On notera là, la contradiction de la stricte application de ce principe – « pour se syndiquer, il faut (et il suffit) de s’inscrire à l’ordre » - qui mènerait ce syndiqué à pouvoir représenter l’UNSFA et négocier la valeur du point face à des syndicats de salariés. Université permanente de l’architecture et du cadre de vie, Dossier spécial : toutes les informations concernant la gestion de la crise sanitaire, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets, 1- Soit auprès du Conseil régional de l’Ordre, : Pour les non ressortissants de l’Union Européenne la demande devra être accompagnée d’une lettre demandant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte en France, libellée à l’attention du Ministre de la Culture - 3 rue de Valois - 75042 Paris cedex, Trouvez un.e architecte pour réaliser vos projets sur Architectes-pour-tous.fr, Centre de ressources consacré à la transition écologique, L'architecture au cœur de la transition écologique, L'architecture et l'urbanisme, moteurs de la transition écologique, Architecture et équilibre territorial et social, Qualité et valeur de la production architecturale, Formation à distance "Les maitres d’œuvre confrontés au risque COVID 19", Partagez vos propositions, bonnes pratiques et alertes avec la profession, Architectes pour tous : trouvez un architecte dans votre région, Plateformes Internet pour les particuliers, Représenter la profession, garantir l’intérêt public, Organisations et associations à l'international, Architectes en Europe : l'essentiel par pays, La Profession d’Architecte en Europe (Etude CAE), Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, Arrêté relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles, Les diplômes étrangers reconnus en France, Les contrats types à télécharger (commande privée), Permis de construire : formulaires CERFA et dossier, Vous contractez avec un autre maître d'ouvrage, Vous contractez avec un aménageur (permis d'aménager), Modèle de contrat de collaboration libérale, Convention de groupement de maîtrise d’œuvre, Le REFC'A, Réseau pour la formation continue des architectes, Le financement de la formation professionnelle, Ma candidature à un marché public a été rejetée, Article 35 du décret n° 77-1480 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte, Articles 37 et 38 du Règlement intérieur de l’ordre des architectes approuvé par arrêté du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2010. Saisir le ministre de la culture d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'expiration du délai imparti au Conseil régional pour se prononcer sur la demande. - une construction à usage autre qu’agricole dont la SHON de plancher excède 170 m2 Il est le même pour toutes les régions. - Sociétés (EURL, SARL, SA, etc.) ** Article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture : « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet Pour les architectes exerçant en leur nom, le tampon doit comporter a minima, le nom, le prénom, le titre, le diplôme, le numéro national d’inscription au tableau de l’Ordre et l’adresse professionnelle de l’architecte. Le site donne accès à la base de données officielle des architectes français (annuaire de l'ordre des architectes de France, DPLG) . Il ne concerne que les modes qui permettent l’exercice de la profession en son nom à savoir : libéral, associé de société et société d’architecture. Envoyer un dossier d’inscription au Conseil Régional de l’Ordre des architectes dont dépend votre domiciliation professionnelle. - Sociétés (SEL, SCP) : guichet unique Greffe du tribunal de commerceSource juridique/références Source juridique/références - Numéro national d'inscription Inscrit à l’ordre des architectes depuis janvier 2004. n° d’inscription national à l’Ordre des Architectes : S14302. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’Ordre des Architectes compte environ 30 000 architectes actifs. La demande d’inscription peut être effectuée auprès du guichet unique ou du conseil régional dont dépend l’intéressé. • 1999 : Diplômé de l’Unité Pédagogique d’Architecture de Luminy à Marseille • 2000 – 2001 : Salarié à la SCP Duchier-Bonnet • 2002 : Inscrit à l’Ordre des Architectes Région PACA sous le n° 5602 • 2002 : Architecte libéral à SANARY s/mer (VAR) Un accompagnement de A à Z. - des serres de production dont le pied-droit à une hauteur inférieure à 4 m et dont la SHOB de plancher excède 2000 m2.3- Je ne fais que des expertises, je dois m'inscrire à l’Ordre si je souhaite porter le titre d'architecte-expert.Source juridique/références