Ma demande de premier titre de séjour . La loi prévoit 4 types de cartes de séjours. banque, prise de rendez-vous première demande de titre, changement de statut ou demande pour raisons médicales Conditions d'utilisation : Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers domiciliés en Haute-Vienne qui sollicitent leur admission au séjour. Il sert uniquement à obtenir un dossier correspondant à votre situation et à votre demande. Dès réception de ce formulaire, un dossier vous sera envoyé par voie postale. J'ai innitié ma demande en juin 2014 bien avant la … ÉTAPE 2 : Je m’assure que ma demande est éligible.. Il appartient au préfet d'apprécier les demandes d'admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière en vue de leur délivrer un titre de séjour. Merci de respecter l’horaire de votre rendez-vous. Demande de renouvellement de titre de séjour; Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire; Modification ou duplicata du titre de séjour; Changement de statut; Première demande et renouvellement du document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) Autres formulaires à joindre à votre demande (en cas de besoin) Dans tous les cas, il convient avant toute démarche de se renseigner préalablement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente afin de connaitre les modalités liées à la réception de votre demande. PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l’Immigration, de l’Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU FAIT DE LA DUREE DU SEJOUR ET DES RESSOURCES EN FRANCE Attention : Cette procédure s’adresse aux personnes déjà en situation régulière sur le territoire Transcription d'un mariage à l'étranger : les démarches, Demande de visa pour la France : les démarches à suivre, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Demande de passeport talent (première demande et changement de statut) Prise de rendez-vous par courriel : pref-etrangers-passtalent-ict@val-de-marne.gouv.fr. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pour 6 mois supplémentaires suivant la date d’expiration figurant sur le document de séjour. Centre de Réception des Étrangers (CRE) demandeurs d'un 1er Titre de séjour. Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par courriel. Je me suis pacsé en juillet 2013. Vous devez : résider dans le Territoire de Belfort; être en situation régulière; Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous pour faire une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre de séjour.. QUAND DÉPOSER VOTRE DEMANDE ? ... Je reviens de la préfecture de Paris pour une demande de changement de statut étudiant à vie privée et familliale. Merci de venir seul et muni de votre convocation. La salle ne sera accessible que 10 minutes avant. Demande de rendez-vous pour un premier titre de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour, passeport talent et malade) La demande de rendez-vous est à déposer en ligne sur « démarches simplifiées ». Les autres services de la Préfecture de police situés dans Paris . L’étudiant reçoit d’abord un récépissé de demande de carte de séjour étudiant, puis est convoqué pour remise de sa carte de séjour. Formulaire de 1ère demande de rendez-vous pour déposer un dossier en vue de l'obtention d'un titre de séjour Mise à jour le 31/07/2020 L'accès aux plannings de rendez-vous première demande de titre de séjour est disponible en cliquant ici. III. Centre de réception des étudiants étrangers et chercheurs internationaux - Cité internationale universitaire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. formalités, ÉTAPE 2 : Je m’assure que ma demande est éligible.. Ce service est réservé aux usagers qui souhaitent déposer une première demande de titre de séjour ETUDIANT, exclusivement dans les situations suivantes: - Vous êtes muni d'un visa « D » mention « mineur scolarisé » Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. L'étranger qui obtiendrait une carte de séjour doit s'acquitter du paiement d'une taxe et de droits de timbre dont les montants varient en fonction de la nature de sa demande. Attention, le récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager en dehors du territoire français. 79 euros pour une première demande de carte de séjour temporaire « étudiant » valable 1 an, 269 euros pour une première demande de carte de séjour temporaire pour un conjoint entré par. Afin de confirmer votre rendez-vous et d'obtenir votre convocation, il est nécessaire de posséder et de pouvoir accéder à une adresse de messagerie électronique valide. Service en ligne de la préfecture de police. Sont ainsi à différencier : Le demandeur doit en principe s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou à la préfecture de police en ce qui concerne Paris) de son lieu de résidence. Premières demandes de titres de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour) / Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. Si votre demande ne concerne pas une première demande de titre de séjour, veuillez ne pas prendre rendez-vous et vous reporter aux informations pour connaître la procédure pour prendre … Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. La demande doit, en principe, être présentée par l'intéressé dans les deux mois de son entrée en France. consommation, ... Ce document est soumis au droit d'auteur. Vous demandez un premier titre de séjour - Vous êtes algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Javascript est desactivé dans votre navigateur. - Si vous souhaitez déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, vous pouvez vous présenter le mercredi sans rendez-vous avec votre dossier. La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. A titre d'exemple, ce montant est fixé à : Le timbre doit impérativement être acheté avant de se rendre à la préfecture. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Le jour de la convocation, l’étudiant doit régler 75€ sous forme de timbre fiscal. première demande de titre de séjour pour les étrangers La préfecture de Mayotte propose un service de prise de rendez-vous en ligne uniquement réservé aux premières demandes de carte de séjour. Première demande de titre de séjour des personnes en situation irrégulière Mise à jour le 04/12/2020 Ces procédures sont destinées aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Vous devrez compléter et retourner ce dossier à la préfecture. Il est possible d'acheter ces timbres fiscaux sur internet via le site timbres.impots.gouv.fr. La nature des justificatifs à présenter varie en fonction du type de carte de séjour demandée. Centre de réception des … . La délivrance d'une carte de séjour aux jeunes majeurs ayant été confiés, mineurs, au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) L'étranger mineur pris en charge par l'ASE avant ses 16 ans peut se voir délivrer, à sa majorité, une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » si : Lorsque certains de ces justificatifs sont présentés en langue étrangère, il est nécessaire d'y joindre leur traduction en français réalisée par un traducteur interprète agréé. Location, Choisissez la démarche correspondant à votre situation : Liste de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour Rendez-vous pour un titre de séjour : première demande / renouvellement / modification d'adresse Mise à jour le 16/02/2021 La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. la carte de séjour temporaire pouvant comporter différentes mentions (« étudiant », « scientifique », « vie privée et familiale », ...) et dont la durée maximale de validité est fixée à un an ; la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans ; la carte de séjour « compétences et talents » valable pour une durée de 3 ans ; la carte de séjour « retraité » dont la durée de validité est fixée à 10 ans. Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site Internet sont gratuites. - Vous êtes titulaire d'un titre de séjour portant la mention "Résidence Longue Durée - UE" délivré par un autre pays européen. INFORMATION IMPORTANTE. Toutefois, si, en cas de force majeure, votre conjoint et/ou enfant majeur « à charge » doit sortir du territoire français, il/elle en a la possibilité à condition de faire une demande de visa de … Demande de premier titre de séjour étudiant, liste des pièces pour les étudiants algériens, liste des pièces pour toutes les autres nationalités. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Ce formulaire ne constitue pas le dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Cependant, lorsque le préfet le prévoit, les demandes de titre de séjour peuvent être déposées au commissariat de police ou, à défaut de commissariat, à la mairie de la résidence du requérant. Mise à jour le 07/09/2020 . Pour confirmer le rendez-vous, un e-mail est envoyé à l’adresse fournie contenant un lien qui servira à valider la réservation dans un délai de 15 min. Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. A noter : les règles qui suivent ne concernent pas les citoyens de l'Espace économique européen ainsi que les personnes ayant la nationalité suisse. assurances, Nouvelle procédure : demande et renouvellement du titre de séjour Depuis le 15 septembre 2020, le dépôt des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers (première demande et/ou renouvellement) fera l’objet d’un traitement dématérialisé dans le cadre du déploiement de l’ANEF (administration numérique des étrangers en France). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. QUI EST CONCERNÉ ? ). Le service est exclusivement réservé aux usagers résidant à Paris. Première demande d'un titre de séjour Mise à jour le 20/07/2020 Si vous êtes un ressortissant d'un Etat tiers à l'Union européenne et que vous souhaitez déposer une première demande de carte de séjour. Ce service vous permet de prendre rendez-vous uniquement pour déposer un dossier de première demande de titre de séjour au Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers à la préfecture de l'Ain à Bourg-en-Bresse. Ce service est réservé aux usagers qui souhaitent déposer une première demande de titre de séjour ETUDIANT, exclusivement dans les situations suivantes : Je m’assure d’avoir toutes les pièces exigées ( liste des pièces pour les étudiants algériens vacances, Il existe différents types de cartes de séjours en fonction de la durée envisagée ou du profil du demandeur. L'étranger qui obtiendrait une carte de séjour doit s'acquitter du paiement d'une taxe et de droits de timbre dont les montants varient en fonction de la nature de sa demande. La question de la première demande de titre de séjour est un sujet largement traité par les spécialistes de la matière. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. Toute demande de renseignement sur un dossier en cours sera refusée, il convient alors de vous rendre à votre guichet d'accueil. – dans les 2 mois suivant votre arrivée en France pour y souscrire une demande de première délivrance de titre de séjour.