Décret 86-83 du 17 janvier 1986 (articles 34 à 41) pour les agents non titulaires. Décret 2002-1072 du 7 août 2002 et note de service MEN 2004-029. Le code de l’éducation (article R911-7) prévoit que le nombre d’heures hebdomadaires (entier) puisse être modulé pour atteindre en moyenne sur l’année scolaire la quotité de service souhaitée. # Où puis je avoir une estimation de ma rémunération ? Merci d’avance Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Décret 94-874 du 7 octobre 1994 (articles 14 à 16) pour les stagiaires. Quand sera la réponse ? En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, J’ai une question d’ordre juridique : Un temps partiel éducation nationale , une fois accordé peut-il être remis en cause pour « nécessité de service ». Par contre attention, la CAF ne complète les 80% que les 6 premiers mois pour un premier enfant (jusqu'au 15 juillet pour moi) alors que l'Education Nationale nous oblige à prendre le temps partiel pour l'année scolaire, soit jusqu'au 31 août. Professeur en lycée, bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, j’avais demandé un temps partiel de droit en janvier 2019 ainsi qu’un allègement de service. Le 10 juin 2020 à 14:06, par CECILE Concernant ma réflexion sur une demande de temps partiel annualisé, j’ai des interrogations concernant la pondération. https://blog.juliendelmas.fr/?travailler-a-temps-partiel-a-l-education-nationale Une autre possibilité est celle d’un service de 10,5 heures hebdomadaire complété par 16 heures à répartir au cours de l’année scolaire. Barbara, # sur lequel vais-je avoir le temps partiel ? En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Bonjour,  Toutes les académies ont elles un calendrier comme celui-ci ou chaque académie dispose-t-elle de « droits » particuliers pour imposer mi-temps ou autre. Il est également possible de demander un temps partiel annualisé. Kit graphique – Archives – Mentions légales – Contacter le SNES – Politique de confidentialité des données. L'autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à Cordialement, 1° Dois-je exprimer ma demande en pourcentage, par exemple inscrire 80% ou en nombre d’heures hebdomadaires ? Où peut-on trouver ces informations ? Dans le cas où le salarié a au moins 3 enfants à charge et reprend le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, les indemnités journalières sont équivalentes à la moitié du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours d’arrêt du travail. Merci pour votre site si riche. Accompagnant d'élèves en situation de handicap, Concours 2021, voyages et mesures sanitaires, Agrégation interne 2021 : urgence, revalorisons notre profession, Stagiaires 2020-2021 : publication de la grille d’évaluation de l’entretien professionnel, Concours 2021 : exigences sanitaires pour des épreuves sous covid19, Entretien professionnel pour les stagiaires 2020-2021 : toujours inacceptable. Un certifié a demandé un mi-temps. 2009-2021  — Blog de Julien Delmas (Blog de Julien Delmas) Directeur de publication : Julien Delmas # Les textes de référence En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Bonjour, Une fois votre mi-temps thérapeutique terminé, vous reprenez vos conditions de travail d'origine dans l'Éducation Nationale En cas d’impossibilité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pourrez faire une demande de mi-temps classique. J’ai fait une demande de mi-temps annualisé pour l’année 2021-2022. uniquement pendant les mois non travaillés à l’Education Nationale. En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Bonjour, Les agents à temps partiel pour élever un enfant légitime, naturel ou adoptif, né ou ... c’est la solidarité nationale (l’ensemble des cotisants) qui prend à sa charge la cotisation pension civile du temps non travaillé. Savez vous si je dois surcotiser ou non afin que ce temps partiel n’ait aucun impact sur le montant et le calcul de ma retraite ? Haut de page |, Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Guide du temps partiel à la fonction publique, http://www1.ac-lyon.fr/personnels/ens-ori-edu/surcot.htm, Heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2021, Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée, Forfait mobilités durables en cas de trajet domicile-travail en vélo ou covoiturage, Évolution du point d’indice de la fonction publique, Nomenclature des indemnités des fonctionnaires d’Etat, Calendrier de paiement des retraites du régime de base de la, Comment va évoluer mon salaire de prof en janvier 2020, Calendrier de virement des pensions à l’éducation nationale, le traitement brut est proportionnel à la quotité financière (et non pas à la quotité de service pour les personnes à 80, l’Indemnité de Résidence est payée proportionnellement au traitement brut (0, le Supplément Familial de Traitement est payé proportionnellement à la quotité de service, mais dans la limite du plancher et du plafond définis pour les personnes à temps plein, la prime éducation prioritaire et la prime. En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale. Travailler à temps partiel à l'éducation nationale - Blog . Marie, # Emploi Temps Partiel L'education Nationale. En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale. La rémunération est lissée. Bonjour est ce qu’il est possible payer des cotisations salariales sur la base du temps plein lorsqu’on travaille à 50, ou 80% afin de ne pas être pénalisé lors de la retraite. Le 11 novembre 2020 à 16:28, par Sophie Je suis à 4/5 ans de la retraite, j’envisage le temps partiel l’année prochaine mais je ne voudrais pas être obligé de repasser à temps complet à la fin... De ce fait mon temps partiel annualisé se base sur 17h soit 85% toutes les autres cotisations et charges sont basées sur le traitement réel. ^  3h UNSS si oui est-ce généralement accepté ? J’enseigne dans le 2d degré. Un agrégé en REP+ demande un temps partiel de 80 % exactement. savez-vous si on a le droit d’avoir une activité remunerée lorsqu’on a un temps partiel annualisé ?? # Donc j’enseignerais à temps complet pendant 85% de l’année scolaire et je serais payé sur la base de 85% (ou 80% comme demandé initialement). Moi j’ai eu cette information auprès du rectorat (mais attends-toi à une douche froide côté montant de la sur-cotisation, entre 100 et 200€)... Ex : 14h25 sont payées 79,14%, alors que le résultat donne exactement 79,17%. si oui a quelle date a t on la réponse s’il est accepté ou non ? Il y en a 71 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Le 22 mai 2019 à 15:59, par Sylvie Durée et organisation de travail Quotité de travail. Contacter la section académique du SNES-FSU. Selon les besoins du service, un contrat à temps incomplet peut être proposé à l’agent. Le 11 février 2019 à 11:37, par Geraldine Qu'elle enseigne 18H ou moins, il est toujours noté temps de travail "+ de 120H" sur son bulletin de salaire. difficile de décider sans connaitre ces infos J'ai une connaissance qui est contractuelle à l'éducation nationale . Je souhaite au moins 4 heures de décharges afin de mieux organiser obligations médicales. Je suis dans l’attente de tes lumières !! En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale. Le 2 janvier 2019 à 14:07, par Barbara ^  2h en 1re En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale. En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Bonjour, Le 20 novembre 2020 à 15:26, par Laure En effet, je suis prête à demander un mi-temps mais seulement si je sais que j’aurai au moins 2 journées de libres pour avancer dans mes projets... Personnalisez votre navigation sur le site du SNES ! Le temps de travail doit alors être compris entre 7 et 18 heures d’enseignement. L’autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée J’envisage un temps partiel mais je travaille sur deux établissements Merci par avance ! Bon courage C’est mon cde qui avait appuyé ma demande (courrier et pièces justificatives de la situation au rectorat). Valérie, # Le 20 septembre 2019 à 18:02, par ba merci, # En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Bonjour Le SNES-FSU s’est battu pour que les certifiés puissent cumuler la sur rémunération ouverte à partir de 80 % et le complément de libre choix d’activité. Merci par avance pour votre aide car je suis un peu perdu ! Frais déductibles pour un enseignant... personnes qui prendront le temps de m'aider et de me renseigner. j’ai demandé ma retraite pour septembre 2020 mon dossier est terminé accepté . J’ai obtenu une décharge de service de 3 ans la première année, puis de 4 ans l’année suivante et enfin de 2 ans pour la prochaine année scolaire alors que mon état de santé s’est aggravé et reconnu par expertise directe et auscultations du médecin du Rectorat et de deux médecins d’expertises officielles allant tous dans le même sens d’une dégradation. Le 28 juin 2019 à 10:37, par Jean-Pierre Bon courage, # Bien cordialement, # Ainsi, un service de 10 heures pondérées chacune du coefficient 1,1 sera décompté pour 11 heures et correspondra au service d’un certifié exerçant à temps partiel pour la quotité de 11/18. Cependant, depuis une réforme datant de 2003, les salariés à temps partiel du régime général peuvent, sous certaines conditions, cotiser sur la base de ce que serait leur salaire à temps plein. Surprise également avec .... une baisse de 20€ sur le salaire. Comment sont calculées ces périodes ? Le 13 février 2020 à 14:00, par José En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Bonjour, Je suis à mi temps sur autorisation. c’est possible mais extrêmement cher... il faut pouvoir se le permettre. - Sur autorisation : le chef d'établissement peut opposer un refus qu'il doit précéder d'un entretien et motiver dans les conditions définies par la loi n°79-587 du 11 juillet 1979. Le 18 janvier à 16:45, par Aurélie Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. pour que je puisse en fonction des réponses mi temps et promotion redemander ma retraite avant septembre !!! Merci de prendre le temps de me répondre. Qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le recteur. (…) Leur quotité de temps de travail sera calculée après application du ou des mécanismes de pondération ». 2° Etant donné que 80% correspondent à 14,4 heures hebdomadaires et 81,25% à 14,6 heures hebdomadaires, n’est-il pas plus avantageux de demander un 81,25% puisque les deux quotités peuvent correspondre à 15 heures devant élèves, n’est-ce pas ?? Le 18 janvier 2019 à 15:57, par Angel # cordialement, # Pour un professeur certifié (sauf les documentalistes), un service à 80 % peut correspondre à 14 heures hebdomadaires complétées par 14 heures ponctuelles réparties dans l’année. En résumé, 20 semaines travaillées contre 17 non travaillées. # Quand on bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour donner des soins , seule la quotité travaillée est prise en compte dans le calcul de la pension (retraite). Aussi, je souhaiterais savoir ce qui est notifié sur votre fiche de salaire dans la rubrique "temps de travail". Merci, # En cas de mutation interacadémique, la demande sera formulée auprès du recteur de l’académie d’arrivée dès que possible.  4h en Tle En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale. Le 27 janvier 2019 à 10:39, par Francois Aucune heure supplémentaire ne peut être imposée à un enseignant à temps partiel. Vous trouverez ci-dessous les quotités proposées par l’académie de Nancy-Metz, en 2019-2020 et 2020-2021. 367 Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici. Elle est proportionnelle à la durée de service effectuée. Le 22 janvier 2019 à 17:35, par Julien Delmas Est-ce que vous sauriez où je peux avoir accès à ce genre d’infos ? ^ Décret 2002-1072 du 7 août 2002 et note de service MEN 2004-029 Le 14 janvier 2019 à 09:33, par Julie Une question à laquelle je ne trouve pas de réponse claire : http://www1.ac-lyon.fr/personnels/ens-ori-edu/surcot.htm retenue pension civile à temps partiel 80 % sans surcotisation = (3 107,06 x 8,66 %) = 269,07 euros salaire net (sans prendre en compte indemnité de résidence, ISOE part fixe, ISOE part modulable et retenues diverses CSG et CRDS) = 3107,06 - 269,07 = 2837,99 euros Certaines académies ne proposent qu’une quotité de 50 %, d’autres proposent plusieurs alternatives. Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Bon courage, # ^ Ce temps partiel ne peut pas être refusé. Le temps partiel « sur autorisation » peut être refusé en raison des nécessités du service. En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, bonjour Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] et le code HTML . Merci de votre aide car personne n’arrive à me répondre. En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, Cela s’appelle la sur cotisation. Le 17 mars 2019 à 15:29, par Scott Aurélie, # À sa demande, il peut effectuer des heures au-delà de la quotité de service, rémunérées en HSE ; « pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l’exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel  » (code de ­l’Éducation, article R911-6). Temps de travail. Dans mon service de l’année prochaine, (en se basant sur le vécu des années précédentes), si je suis à 16h (80%), j’aurais le service suivant : Je suis professeure des écoles spécialisée et enseigne actuellement en SEGPA, donc en collège. Existe-t-il un texte de loi sur cette question. Rémunération Elle est proportionnelle à la quotité de service effectuée. Le 13 février 2020 à 13:48, par José Éviter de travailler en tant qu'aesh à l'éducation nationale, mépris du personnel, salaire au smic et temps partiel 20h environ. # La personne que j’ai interrogée à la DSDEN me dit que non, cette mesure concernant uniquement le handicap des personnels. Je suis DCIO, je ne souhaite pas être mis à disposition de la région. La durée de 3 ans en temps partiel sur autorisation est-elle reconductible ? Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont valorisés et seront rémunérés selon la formule suivante : Le 29 novembre 2020 à 17:49, par Virginie Articles 37 et 37 bis de la loi 84-16. Le 29 janvier 2020 à 06:50, par Olivier ^ Je constate d’ailleurs qu’il n’y a jamais eu aucune erreur dans l’autre sens : en ma faveur ! Aucune évolution de carrière. Donc plus grosse perte de salaire … Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (art.37 à 40 bis du statut général) Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 et ses modifications Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 sur le temps partiel annualisé sur les réseaux sociaux, Les règles régissant l’exercice à temps partiel. Puis je demander le plein temps des ce moment pour raisons familiales ? Merci ! Il y a tellement de choses qui entrent en jeu avant de prendre cette décision ( être sûre que mon bébé aille bien et donc attendre la 2e écho pour commencer à me renseigner sur un mode de garde etc...) que forcément le 31 mars je n’étais pas fixée... Le 22 janvier 2019 à 15:50, par Clément Je suis enceinte de 5 mois et demi aujourd’hui et étant donné la galère pou trouver un moyen de garde je me suis dit que ce serait bien que je demande un 80% pour l’année prochaine, or sur le site de l’éducation nationale je vois qu’il fallait en faire la demande avant le 31 mars... Je suis RQTH (pas de taux). En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale, J’ai vu ça : Question idiote sûrement, mais peut-on accepter un petit travail en dehors du lycée si on est à 80% ? Mon fils de 17 ans a un handicap reconnu supérieur à 80 % ; j’envisage de demander un temps partiel motivés par ses difficultés. Charles, # Temps partiel, congés, autorisations d’absence > Temps partiel, congés, autorisations d’absence. Merci, # Le 18 janvier 2019 à 16:01, par Angel J’ai fait une demande de mi temps de droit(3 and d’un enfant) Depuis janvier 2017, de nouvelles dispositions concernent le temps partiel thérapeutique et modifient sa mise en œuvre. En réponse à : Travailler à temps partiel à l’éducation nationale. Le temps partiel peut être annualisé. Pour atteindre strictement la quotité de 50 %, il peut être amené à effectuer 7 heures d’enseignement (par exemple du soutien) au cours de l’année scolaire. Notre simulateur vous permet de comprendre, dans les grandes lignes, quelles peuvent être les conséquences de la réforme des retraites sur votre future retraite.